Hydrogène vert : le contenu, point par point, de la circulaire de l'Offre Maroc

Comment le Maroc envisage-t-il le développement de sa filière Hydrogène vert ? C'est à cette question que répond finalement la circulaire de l'Offre Maroc qui entre en vigueur ce lundi 11 mars.

C'est une sorte de "mini-charte de l'investissement" dédiée à ce secteur stratégique à fort potentiel, mais pas encore suffisamment mature au niveau international.

Que contient cette offre ? Quel est son champ d'application ? Quelles sont les incitations qu'elle propose ? Qui peut y prétendre ? Comment s'articule la gouvernance de la filière ?

Médias24 a décortiqué le contenu de la circulaire. Voici ce qu'il faut retenir.

>> À qui s'adresse l'Offre Maroc ?

À tous les investisseurs ou consortiums voulant produire au Maroc, à échelle industrielle, de l'hydrogène vert et ses dérivés que ce soit pour le marché local ou l'export.

Elle concerne les projets intégrés de l'amont (génération d'électricité à partir de l'EnR et d'électrolyse) jusqu'à l'aval (transformation de l'hydrogène vert).

À noter que les investisseurs ayant des projets qui ne se positionnent que sur un ou certains maillons de l'amont ou l'aval de la chaîne de valeur restent éligibles aux autres programmes nationaux, notamment la Charte de l'investissement.

>> 300.000 ha éligibles immédiatement sur une assiette d'un million d'hectares 

Sur le sujet du foncier, qui est un facteur déterminant pour les projets hydrogène vert, la circulaire précise qu'une assiette d'un million d’hectares a été identifiée.

Le gouvernement précise que "ce foncier est d’ores et déjà couvert par les arrêtés de l’autorité gouvernementale chargée de l’Energie en vigueur, et définissant les zones d’accueil des sites de développement de projets de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergies solaire et éolienne".

Une première phase (Phase I) verra la mise à disposition de 300.000 ha à répartir en lots de 10.000 à 30.000 ha.

Quant aux investisseurs retenus, ayant exprimé un intérêt pour une superficie plus importante justifiée par la taille de leur projet, une assiette minimale d’environ 30.000 ha sera mise à leur disposition dans une première phase, avec de la visibilité sur l’assiette globale possible ultérieurement.  La libération sera progressive et sous conditions. 

>> Les incitations de l’Offre Maroc

En plus des incitations prévues dans le cadre de la Charte de l'investissement, les investisseurs pourront également bénéficier, dans le cadre de l’Offre Maroc et dans les conditions définies par la législation en vigueur, d’incitations fiscales et douanières, notamment d’exonération du droit d’importation et d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, pour les biens acquis à l’intérieur ou à l’importation.

Les projets d’investissement réalisés dans une logique d’intégration industrielle locale dans le cadre des zones d'accélération industrielle, que ce soit une intégration horizontale (équipements nécessaires à la chaîne de valeur hydrogène) ou verticale (industries consommatrices d’hydrogène et/ou de ses dérivés au Maroc), pourront également bénéficier des avantages fiscaux et douaniers relatifs à ce statut.

>> Du processus de sélection des investisseurs

Dans ce cadre, les investisseurs doivent communiquer leurs offres à MASEN, en sa qualité de point focal de l’Offre Maroc.

Pour les investisseurs déjà engagés avec des projets préalablement soumis aux autorités gouvernementales, MASEN prendra attache avec eux, afin de les intégrer et les accompagner dans le processus décrit dans la présente circulaire.

Un ensemble de critères seront examinés (non exhaustifs) : la robustesse financière des investisseurs, les expériences dans les différents segments de la chaîne de valeur des filières de l’hydrogène vert et de l’énergie, la vision de leurs projets au Maroc et des externalités positives pour le Royaume (intégration industrielle horizontale et verticale).

Des négociations initiales sont engagées. Si les deux parties s’accordent sur tous les termes, les négociations initiales aboutiront à la conclusion d’un contrat préliminaire de réservation de foncier.

L’Etat déploiera tous ses efforts pour que la signature des premiers contrats préliminaires de réservation de foncier intervienne au plus tard dès le troisième trimestre 2024.

>> Gouvernance de la filière de l’hydrogène vert

MASEN hérite du rôle de point focal et d’interlocuteur préalable et privilégié des investisseurs dans le cadre de l'Offre Maroc.

L'institution va créer, en coordination avec ses organismes de gouvernance, un pôle spécialisé constitué d’une équipe transverse multidisciplinaire (structuration financière, juridique, ingénierie, construction, développement, coopération…) dédiée à l’accompagnement des porteurs de projets en matière d’hydrogène vert.

Masen sera en charge notamment des missions suivantes :

• Communiquer autour de l’Offre Maroc auprès des investisseurs ;
• Recevoir, informer et orienter les entreprises désirant investir dans l’hydrogène vert ;
• Mettre en contact les investisseurs avec les départements ministériels et les établissements et entreprises publics concernés ;
• Assurer la coordination avec les walis ou gouverneurs concernés pour l’attribution des parcelles de foncier ;
• Proposer des scénarios, dûment argumentés, d’attribution des parcelles au Comité d’investissement hydrogène vert ;
• Assister les investisseurs dans l’accomplissement des procédures et démarches administratives requises ;
• Accompagner les investisseurs, avec l’autorité gouvernementale chargée de l’Energie et l’ONEE, pour s’assurer de l’adéquation de leurs projets avec les capacités d’accueil du réseau électrique et le développement le cas échéant du réseau ;
• Transmettre les dossiers des investisseurs au Comité d’investissement hydrogène vert ;
• Effectuer une veille concurrentielle et technologique pour soutenir la compétitivité technique des projets.

>> Les infrastructures : des études seront lancées

Le gouvernement s'engage à mettre en place les infrastructures nécessaires. Ainsi, les départements ministériels, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de mener les études pour :

• les infrastructures portuaires nécessaires aux besoins de la filière de l'hydrogène vert, avec évaluation des coûts et schémas de financement ;
• un réseau national d’hydrogénoducs et de gazoducs transformés, ayant vocation à être connecté au réseau d’hydrogène vert européen, avec évaluation des coûts et schémas de financement ;
• cartographier les schémas de complémentarité entre les besoins en eau dessalée des projets d’hydrogène vert dans le cadre de l’Offre Maroc et les stations de dessalement existantes et futures, avec évaluation des coûts et schémas de financement ;
• mener les études relatives aux cavités salines identifiées pour le stockage de l’hydrogène vert, avec évaluation des coûts et schémas de financement ;
• identifier les zones industrielles nécessaires (dimensionnement, localisation, services nécessaires, modèle de gestion, bassins d’emploi, etc.).