La Douane et l’Office des changes publient de nouvelles instructions pour les magasins Duty Free (Document)
L’Administration des douanes et impôts indirects et l’Office des changes ont publié, récemment, la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane "Duty free shops", applicable depuis le 21 février 2024.
La nouvelle instruction relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de vente sous douane "Duty free shops" remplace et annule celle du 1er décembre 2010. Elle introduit plusieurs nouveautés.
Les principales nouveautés liées aux modalités d’exploitation des magasins sous douane concernent les volets ci-après :
- les formalités d’admission et de sortie d’entrepôt des marchandises ;
- la tenue des écritures ;
- la vente et le règlement financier des marchandises ;
- le renforcement des dispositifs de contrôle douanier et de change.
L’intégralité de la circulaire est consultable ci-dessous :
