Le régime de couverture des événements catastrophiques affiné par un nouveau décret
L'exécutif a adopté un texte pour préciser davantage le régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques. En voici les principaux apports.
Par
Abdelali El Hourri
Le 20 février 2024 à 18h03
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Modifié 20 février 2024 à
18h52
Le gouvernement a tiré les leçons du séisme du 8 septembre 2023. Adopté lors du dernier Conseil de gouvernement, un projet de décret va affiner le régime de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques.
Le projet modifie un texte datant de 2019, qui vient en application de la loi instituant un...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 20 février 2024 à 18h03
