La dotation pour voyages d’affaires passe de 60.000 à 100.000 DH
L’Office des changes vient de publier la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) dont les dispositions sont entrées en vigueur le 2 janvier 2024.
La nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) a relevé à 100.000 DH la dotation minimale des voyages d’affaires au lieu de 60.000 DH, prévu auparavant.
La dotation pour les voyages est toujours de 100.000 DH par an et comprend tous types de voyages personnels, qu’ils soient touristiques, religieux ou liés à la santé.
Cette dotation peut être majorée d’un supplément équivalent à 30% de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 200.000 DH. La dotation voyage ne peut dépasser dans tous les cas les 300.000 DH par an.
La dotation e-commerce plafonnée à 1 MDH pour les jeunes entreprises innovantes
La dotation commerce électronique a été plafonnée à 1 million de DH pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies par année civile, selon la version 2024 de l’IGOC.
Pour les entités de droit marocain qui ne disposent pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, cette dotation est fixée dans la limite de 200.000 dirhams par année civile et par bénéficiaire, tandis que pour les personnes et entités titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles, la dotation e-commerce est fixée à hauteur des disponibilités de leurs comptes.
La dotation e-commerce est toujours limitée à 15.000 DH pour les personnes physiques marocaines résidentes.
Autres nouveautés
En matière d’études à l’étranger, la nouvelle édition de l’IGOC prévoit le transfert des frais de séjours linguistiques à l’étranger y compris les frais de loyer, lorsque le séjour linguistique est exigé par l’établissement d’enseignement supérieur.
Parmi les nouveautés introduites dans ce cadre, figure aussi la possibilité de transférer par anticipation les frais de séjour dans le cadre de la procédure d’obtention du visa étudiant ou de l’inscription, lorsque ce transfert est exigé par l’université et/ou les services consulaires.
Sur un autre volet, les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l’objet de transfert au titre des économies sur revenus et ne disposant pas de disponibilités sur leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, pourront procéder au transfert au titre de secours familiaux.
Par ailleurs, les étrangers résidents pourront, en vertu des nouvelles dispositions, transférer les jetons de présence après paiement des impôts.
L’IGOC 2024 est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’Office des changes (www.oc.gov.ma).
