Les préposés religieux intègrent le régime de l'AMO
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 14 décembre, le projet de décret n°2.23.562 portant application pour les préposés religieux en exercice de la loi n°98.15 relative au système d'assurance maladie de base obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension.
Présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet vise à intégrer la catégorie des préposés religieux, en tenant compte de l'exception mentionnée dans l'article 18 du dahir n°1.14.104, parmi les catégories concernées par le système d'assurance maladie de base obligatoire et le système de pension. Selon l'article 18 du dahir susmentionné portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, "les préposés religieux, à l'exception des lecteurs du Hizb et des narrateurs du Hadith, bénéficient des prestations sociales rendues par la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des préposés religieux".
Selon ce nouveau décret, l'effet d'inscription est valable à compter du premier du mois qui suit celui au cours duquel les préposés religieux rempliront les conditions d'adhésion au système d'assurance maladie de base obligatoire, et à partir du 1er janvier 2024 pour ceux exerçant leurs missions à la date de publication du décret au Bulletin officiel.
Le ministère des Habous et des affaires islamiques a été désigné pour fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale toutes les informations nécessaires pour l'inscription de cette catégorie.
