PLF 2024. TIC, IS, TVA, droit d'importation... Voici l'essentiel des amendements adoptés par les Conseillers
Ce vendredi 1er décembre, la commission des Finances à la Chambre des conseillers a examiné les propositions d'amendements de la première partie du projet de loi de finances 2024. Voici les principaux changements apportés.
H. G.
Le 2 décembre 2023 à 14h41
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Modifié 2 décembre 2023 à
15h18
Discussion et vote des amendements ce vendredi 1er décembre 2024 en commission des Finances à la Chambre des conseillers. Ci-dessous, nous vous livrons les principaux changements apportés par les conseillers, au fur et à mesure de leur adoption.
>> Solidarité des dirigeants en matière de TVA amendée
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H. G.
Le 2 décembre 2023 à 14h41
