La Chambre des représentants adopte à l'unanimité deux projets de loi relatifs à l'aide sociale directe
La Chambre des représentants a adopté, ce lundi 27 novembre à l’unanimité, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime d’aide sociale directe ainsi que le projet de loi n° 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale.
Le 28 novembre 2023 à 10h19
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Modifié 28 novembre 2023 à
12h41
Le projet de loi n° 58.23 prévoit un ensemble de dispositions précisant les composantes du régime d’aide sociale directe ainsi que les conditions et modalités pour en bénéficier.
Le projet de loi n° 59.23 portant création de l’Agence nationale d'aide sociale a pour objectif la mise en place d’une institution publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui sera chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation du régime d’aide sociale directe.
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Le 28 novembre 2023 à 10h19
