Digitalisation de la gestion de l’équivalence des diplômes étrangers
Le ministère de l'Éducation nationale a lancé une plateforme numérique de gestion des dossiers d'équivalence des diplômes étrangers aux diplômes nationaux.
La nouvelle plateforme numérique vise à numériser la gestion des dossiers d'équivalence des diplômes étrangers à l'un des certificats nationaux qui clôture les études dans les cycles d'enseignement et le Brevet technique supérieur (BTS), et à les mettre à disposition des usagers via internet pour les exploiter et les utiliser, explique un communiqué du ministère.
Cette plateforme numérique permettra une interaction continue avec les usagers, une réponse rapide à leurs requêtes et une réduction des délais de leur traitement, fait savoir le communiqué.
Elle vise également à supprimer le caractère matériel de l'équivalence des certificats étrangers et à fournir des services à distance en déposant les dossiers de demande d'équivalence et en suivant leur statut par voie numérique sans qu'il soit nécessaire pour les demandeurs d'équivalence de se déplacer auprès du service concerné au ministère.
Cette plateforme donne aussi la possibilité d'accéder à un ensemble de services dont la consultation et le téléchargement de références juridiques en matière d'équivalence des diplômes, ainsi que de s'informer des procédures et formalités administratives, ainsi que des documents requis pour la demande d'équivalence, selon le ministère.
Elle permet également de télécharger le guide référentiel d'équivalence des diplômes étrangers aux diplômes nationaux, en plus de la liste des décisions d'équivalence publiées au bulletin officiel de 1967 à aujourd'hui.
La plateforme permettra aux usagers de soumettre leur candidature après avoir conservé les données les concernant et le certificat ou diplôme auquel la candidature doit être assimilée.
Des formulaires électroniques seront mis à la disposition des candidats en remplacement des formulaires papiers.
Cette plateforme leur permettra également de visualiser et de suivre l'état d'avancement du traitement de la demande d'obtention de l'équivalence en temps réel, depuis le stade d'enregistrement et de dépôt de la demande jusqu'à la réception d'une lettre d'approbation ou de rejet, ainsi qu'une copie de la décision d'équivalence qui sera reçue immédiatement après sa publication au Bulletin officiel.
