Le ministère de l'Education aligne le système de paie des ex-cadres des AREFs à celui des fonctionnaires
Les ministères de l'Education et des Finances ont signé le mardi 7 novembre une convention qui définit les nouvelles modalités de la paie mensuelle des enseignants, ex-cadres des AREFs, pour les aligner à celles des fonctionnaires de l'Etat. Voici son contenu.
Le mardi 7 novembre une convention a été signée entre le ministère de l'Education nationale et celui des Finances.
Son objet officiel ? "Réglement de la paie des ressources humaines". Elle vise à "définir les modalités techniques, budgétaires, comptables et financières pour le traitement et le réglement de la paie des ressources humaines, dénommées précédemment cadres des Académies régionales d'Education et de Formation, et désignées par le personnel".
En plus clair, "les ex-cadres des AREFs auront désormais un système de paie similaire à celui des fonctionnaires de l'Etat", assure le département de Benmoussa, qui précise que cette convention entre dans le cadre de la mise en œuvre des disposition du décret n° 02.23.819 relatif au statut unifié des fonctionnaires du département de l'Education nationale.
Concrètement cette convention apporte les changements suivants au système de paie :
1- Octroi aux ressources humaines d'un numéro de somme (PPR) ;
2- Aligner les dates mensuelles de règlement des salaires des ressources humaines avec les dates mensuelles de règlement des salaires des agents de l'Etat ;
3- Permettre aux ressources humaines d'obtenir des attestations de salaires à travers le portail électronique du Trésor Public du Royaume (télé-services) ;
4- Assurer les dépenses permanentes des salariés, y compris les salaires, traitements et cotisations de l'État dans le cadre des systèmes de sécurité sociale et de retraite, pendant le mois de janvier de chaque exercice financier ;
5- Simplifier les procédures liées au transfert des cotisations liées aux dépenses du personnel du budget du Ministère vers le budget des académies régionales de l'éducation et de la formation et du budget de ces dernières vers le compte bancaire de la Direction des Dépenses du Personnel ;
6- Améliorer l'intégrité et la fiabilité du processus de traitement de la paie des ressources humaines.
Voici le document de la convention signée.
