Concurrence : bientôt des lignes directrices sur le développement durable

Le Conseil de la concurrence va publier ses lignes directrices pour accompagner les entreprises sur la thématique du développement durable. C'est ce qu'a annoncé Ahmed Rahhou, président du régulateur, qui s'exprimait en marge d'une conférence internationale tenue ce mercredi 8 novembre à Marrakech.

Les lignes directrices constituent une nouveauté de la dernière refonte de la loi sur le Conseil de la concurrence (article 21). C'est un instrument de transparence qui permet d'informer et d'encadrer les opérateurs sur un sujet précis, l'objectif étant de leur permettre une meilleure gestion des risques juridiques. C'est le cas des lignes relatives aux concentrations économiques diffusées en septembre par le Conseil.

Le futur document "fixera les normes qui permettent aux entreprises de faire face aux contraintes liées au développement durable et de mieux saisir les opportunités qui en découlent dans un souci de développement du pays, de création de richesses, et d'offrir au consommateur les meilleurs produits aux meilleurs prix", explique Ahmed Rahhou.

"Les règles du jeu en matière de commerce mondial sont en train de changer. Il est important que nos acteurs et nos responsables politiques sachent dans quel sens ces changements opèrent", ajoute le président.

"On avait un mode de production qui correspondait à la mondialisation telle qu'on la connaissait. Ces choses sont en train de changer. Si nous voulons rester dans le jeu, il faut comprendre ce qui se passe et s'adapter."

Pour l'entreprise marocaine, le respect des règles liées au développement durable implique un important effort "d'investissement pour la diminution de l'empreinte carbone et des externalités [tout ce qui peut impacter l'environnement extérieur], tout en évitant ce que l'on appelle péjorativement les opération de greenwashing".

Pour le président du Conseil, tous ces éléments amènent "les entreprises à investir, à devoir s'adapter et à parfois modifier leur système de production. Il faut qu'il y ait des règles nouvelles qui précisent les choses et, en même temps, des accompagnements parfois de l'Etat, ainsi que le rôle du régulateur pour impulser ces changements".

Dans certains cas, l'autorité de la Concurrence pourrait être appelée dans son rôle de facilitateur. À titre d'exemple, "la loi interdit les concertations [ententes] mais quand deux ou trois entreprises se mettent ensemble pour élaborer un programme qui a pour objectif le développement durable, le Conseil de la concurrence doit accompagner ce projet pour qu'il soit facilité", répond Ahmed Rahhou.

Une approche moins conciliante s'impose dans d'autres cas de figure. L'intervenant cite l'exemple des "entreprises qui ont des externalités positives [qui polluent] parce qu'elle n'ont pas investi. Celles-ci ne doivent pas avoir un avantage concurrentiel par rapport à celles qui investissent. On a aussi les gens qui trichent en présentant leur activité comme étant respectueuse de l'environnement, alors que c'est faux. Tout cela doit être normé et nous allons [Conseil de la concurrence] contribuer à préciser les règles du jeu".