Vers la création d'un Comité national de la transition numérique
Un projet de décret portant création d'un Comité national de la transition numérique sera examiné le jeudi 9 novembre en Conseil de gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra une présentation du ministre de la Justice autour du projet de rapport national, valant 19e, 20e et 21e rapports, relatif à l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le Conseil planchera ensuite sur l’étude d’un projet de loi relatif à l’abrogation de l’article 43 de la loi relative aux zones d’accélération industrielle.
Il procèdera par la suite à l’examen de trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret fixant les conditions et modalités de versement des bourses scolaires aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle ; le deuxième portant sur la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants ; alors que le troisième projet de décret porte création d'un Comité national de la transition numérique.
Le Conseil se penchera également sur l'étude d'un accord sur l'assistance mutuelle administrative en matière douanière, et d'une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso, signés le 9 juin dernier à Dakhla, en plus de deux projets de loi en vertu desquelles il approuve lesdits accord et convention.
À l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
