CNSS : entrée en vigueur de la nouvelle amnistie sociale dès ce mardi 7 novembre
La Caisse nationale de sécurité sociale annonce, ce mardi 7 novembre, une remise gracieuse des majorations de retard, astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS se rapportant à la période de décembre 2024 et antérieur.
"Conformément à la décision du conseil d’administration de la CNSS tenu le 22 septembre dernier et à la décision de la ministre de l’Economie et des finances n° 005/2023 en date du 17 octobre 2023, la CNSS porte à la connaissance de toutes les entreprises concernées l’entrée en vigueur d’une remise gracieuse provisoire des majorations de retard, des astreintes et des frais de recouvrement relatifs aux créances de la CNSS se rapportant à la période décembre 2024 et antérieur", indique un communiqué de l’organisme de sécurité sociale.
Cette mesure concerne l’ensemble des entreprises débitrices et porte sur une remise partielle, selon les taux définis par la CNSS de remise sur les pénalités et frais de recouvrement :
- 60% et 90% sur les astreintes en cas de paiement intégral,
- 50% et 80% respectivement pour la facilité de paiement sur 24 mois,
- 40% et 70% pour une facilité de paiement au-delà de 24 mois.
Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées désirant bénéficier de cette remise, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement à compter de ce mardi 7 novembre, selon le communiqué.
À partir de cette date, la CNSS mettra à la disposition des affiliés, sur son site officiel et ses pages sur les réseaux sociaux, une vidéo tutorielle et un guide expliquant les démarches à entreprendre pour utiliser ce service.
