Privatisations et cessions d’actifs publics : 15 MMDH de recettes projetés sur 3 ans
Les projections au titre des produits de cessions d’actifs et de la privatisation sont estimées à près de 9 MMDH pour 2024 et à 3 MMDH par an pour les années 2025 et 2026. L’analyse du nouveau rapport sur les établissements et entreprises publics permet de relever un écart important entre les prévisions des lois de finances 2022 et 2023 et les réalisations en matière de produits de cessions d’actifs et de privatisation. Eclairage.
La restructuration des établissements et entreprises publics, au nombre de 272, afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique est érigée en priorité. Le rapport sur les établissements et entreprises publics (EEP) annexé au PLF 2024 renseigne sur les projections des opérations de cessions des participations directes de l’Etat et de privatisation au titre de l’année 2024 et au-delà.
Ceci dit, sur la base d’une approche à la fois rétrospective et prospective, la documentation éclaire également sur les opérations de cessions de participations directes de l’Etat et sur celles ayant trait à la privatisation au titre des années 2022 et 2023.
Pour rappel, en août 2020, lors du discours de la Fête du Trône, le Souverain avait appelé à remédier aux dysfonctionnements structurels des EEP via une réforme profonde du secteur public.
"Les projections au titre des produits de cessions d’actifs et de la privatisation sont estimées à près de 9 MMDH pour 2024 et à 3 MMDH de DH par an pour les années 2025 et 2026", est-il indiqué dans le rapport. En d’autres termes, les produits de cessions d’actifs et de la privatisation pour les trois années à venir représenteront près de 15 MMDH d’après les prévisions de l’exécutif.
Au titre de l’année 2024, il est également prévu, selon la même source, de programmer la cession, en plus des participations de l’Etat dans les entités déjà inscrites sur la liste des privatisables, d’autres sociétés à inscrire sur ladite liste ainsi que la cession de participations directes non stratégiques de l’Etat, déterminée à rationaliser la taille du portefeuille public. Pour rappel, la liste des privatisables contient les sociétés suivantes : Marsa Maroc, Maroc Telecom, Energie électrique de Tahaddart (EET), Biopharma et Sonacos.
Principales réalisations pour les années 2022 et 2023
L’année 2022 a été pauvre en termes de cessions d’actifs et d’opérations de privatisation de l’Etat. Le rapport susmentionné précise clairement qu’aucune opération n’a été concrétisée en 2022. "Et ce, eu égard au contexte défavorable du marché".
Notons tout de même que le programme de 2022 en la matière fut reporté à l’exercice 2023. Toujours pour l’année 2022, qui n’a enregistré aucune opération comme affirmé plus haut, il faut rappeler que la loi de finances 2022 avait pourtant prévu la réalisation d’une recette globale de 8 MMDH. Les estimations des recettes de la privatisation revenant à l’Etat étaient de l’ordre de 5 MMDH.
Concernant l’année 2023 − qui se termine dans deux mois −, le document sur les EEP précise qu’à fin septembre, aucune opération de privatisation n’a été réalisée. En revanche, s’agissant des opérations de cessions d’actifs, trois opérations sont prévues d’ici la fin de l’année pour un montant avoisinant les 2,9 MMDH. La loi de finances 2023 a tablé sur une recette de 8 MMDH (dont 5 MMDH au titre des opérations de privatisation et 3 MMDH pour celles liées aux cessions d’actifs).
Au final, les objectifs visés par les lois de finances concernant les années 2022 et 2023 n’ont pas été atteints en matière de recettes issues des cessions d’actifs et des opérations de privatisations de l’Etat. Qu’en sera-t-il pour les trois prochaines années, pour lesquelles l’Etat affiche de grandes ambitions en la matière ? Difficile pour l’heure d’apporter des éléments de réponse à cette question ; seul l’avenir nous éclairera sur cette interrogation.
