AMO : un projet de transfert du management de la CNOPS vers la CNSS en cours
Le management de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) sera bientôt transféré à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un avant-projet de loi relatif à ce processus est dans le circuit. Il est déjà passé par le Secrétariat général du gouvernement. Il doit à présent être programmé en Conseil de gouvernement pour suivre son circuit législatif.
Par
Kenza Khatla
Le 24 octobre 2023 à 12h02
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Modifié 24 octobre 2023 à
19h56
La volonté de faire basculer les bénéficiaires de l’assurance maladie du secteur public, gérée par la CNOPS, vers une gestion unifiée avec les autres régimes de la CNSS, est là. Le projet est dans le pipe, les études d’impact de ce basculement en cours ; mais à l’heure où nous...
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Par
Kenza Khatla
Le 24 octobre 2023 à 12h02
