Automatisation de la liquidation de la taxe de circulation
Le paiement de la taxe de circulation sera effectué électroniquement via les différents modes de paiement disponibles pour le règlement des créances douanières.
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a décidé d’automatiser la liquidation de la taxe de circulation sur la base de la déclaration simplifiée d’admission temporaire des moyens de transport à usage commercial dite "D17", afin de faciliter cette procédure, lit-on dans une note circulaire publiée par l’ADII.
La nouvelle procédure d’automatisation de la taxe de circulation est en vigueur depuis le 16 octobre 2023, fait savoir l’ADII.
Cette taxe, jusqu’à présent liquidée manuellement, s’applique aux véhicules immatriculés dans les pays non liés au Maroc par des accords bilatéraux en matière de transport et ceux pour lesquels l’accord bilatéral avec le pays d’immatriculation ne prévoit pas une exemption de cette taxe.
Paiement électronique
La taxe est exigible pour les véhicules disposant d’un PTAC et immatriculés dans un pays autre que les pays suivants : Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse et Tunisie. La liste des pays dispensés du paiement de cette taxe sera actualisée en fonction de l’évolution des accords bilatéraux en matière de transport, note l’ADII.
"Afin d’éviter toute erreur au niveau de la liquidation automatique de cette taxe, les opérateurs concernés doivent veiller à renseigner correctement les données relatives aux véhicules, notamment le pays d’immatriculation et le PTAC (en kg) et ce, lors du renseignement du parc des véhicules qui servira par la suite pour la souscription des déclarations simplifiées 'D17'", précise la circulaire.
Un message de notification comportant la fiche de liquidation sera envoyé au soumissionnaire/transporteur et au déclarant pour information et prise en charge, ajoute-t-on de même source.
Le paiement de la taxe de circulation sera effectué électroniquement via les différents modes de paiement disponibles pour le règlement des créances douanières. A défaut du paiement de ladite taxe, l’accès à la facilité "Déclaration triptyque" sera retiré, précise l’ADII.
