Enseignement : la mise en place du nouveau statut unifié coûtera 9 MMDH au gouvernement

La Commission de l'enseignement et de la culture du Parlement devait se réunir cette semaine pour discuter des sujets de la rentrée, notamment du nouveau statut unifié de l'enseignement, adopté en Conseil de gouvernement. Cette rencontre, qui devrait se tenir en présence de Chakib Benmoussa, ministre de l'Education nationale, a été reportée au 18 octobre prochain, au vu des grèves actuelles dans le secteur.

Le dossier des retraités, recrutés initialement en échelles 7 et 8, toujours en discussion

Sur un document transmis aux membres de ladite Commission, que Médias24 a pu consulter, le ministère assure que toutes les dispositions de l'accord du 14 janvier ont été mises en place, excepté le dossier relatif aux fonctionnaires retraités, qui ont été recrutés initialement en échelles 7 et 8. Ce dossier est toujours en discussion et à l'étude par les services concernés.

En ce qui concerne les amendements transmis par les syndicats le 22 septembre dernier, le ministère précise ce qui suit :

• Ces amendements, au nombre de 19, concernent des dossiers qui ne figurent pas dans l'Accord du 14 janvier. Il s'agit de nouveaux dossiers, que les syndicats ont présenté pour examen et discussion approfondie, après la fin de l'examen des projets de décret relatifs aux systèmes des centres de formation et des textes d'application du nouveau statut unifié.
• Il y a également des remarques de forme sur quelques articles dudit statut, pris en considération pour certaines.

Le ministère insiste par ailleurs sur la nécessité de faire la distinction entre le dialogue central qui associe le gouvernement et les centrales syndicales, centré sur des questions transversales qui concernent tous les fonctionnaires de l'État (à savoir l'augmentation des salaires, la création d'un nouveau grade...), et le dialogue sectoriel qui rassemble le ministère et les syndicats représentatifs, et qui se concentre sur des enjeux sectoriels soucieux de préserver les acquis ou de développer ces derniers.

140.000 enseignants des Académies intégrés dans le nouveau statut unifié

Quid des impacts de ce nouveau statut ? Ils sont multiples, selon le ministère. Tout d'abord, ce statut concernera tous les fonctionnaires du secteur de l’enseignement, tournant ainsi la page des enseignants cadres des Académies régionales d’éducation et de formation.

Les 12 statuts des Arefs ont ainsi été annulés, et 140.000 enseignants ont été intégrés dans le nouveau statut unifié. Ces 140.000 cadres ont également été titularisés après une année de formation, sur proposition de leur responsable direct, de l’inspecteur ou des deux, selon la situation.

Le ministère a également ouvert la voie à la promotion au premier degré (échelle 11) pour les fonctionnaires ayant six ans d'expérience, en 2023 (recrutement du 2 janvier et du premier septembre 2017). Il a aussi consacré un budget annuel de recrutement des fonctionnaires et des cadres financiers au sein des Académies, vu que le recrutement se fera désormais au niveau régional.

Ouverture du grade d’excellence aux deux tiers des fonctionnaires du secteur

En ce qui concerne l'aspect financier, le ministère précise que l’ouverture du grade d’excellence, dans le cadre de ce nouveau statut unifié, profitera, à l'horizon 2027, à 80.000 fonctionnaires, ce qui impliquera une augmentation de 2.700 DH net par mois.

Ce grade profitera aux enseignants du primaire, du secondaire collégial, aux spécialistes éducatifs et sociaux, et aux spécialistes en économie et en administration, soit les deux tiers des fonctionnaires du secteur de l'enseignement.

Dans le détail, ce grade profitera à :

• en 2023 : 4.000 retraités ;
• 2024 : 27.000 fonctionnaires ;
• 2025 : 20.000 fonctionnaires ;
• 2026 : 15.000 fonctionnaires ;
• 2027 : 10.000 fonctionnaires.

Des incitations financières annuelles à 220.000 fonctionnaires à l'horizon 2026

Pour leur part, les incitations financières annuelles seront mises en place au profit des membres des équipes éducatives, et des équipes des établissements portant le label d’"établissements d’excellence".

A l’horizon 2026, le nombre de bénéficiaires sera d’environ 220.000 fonctionnaires, soit 7.000 établissements scolaires. Dans le détail, il s’agit de :

• 12.000 fonctionnaires en 2023 ;
• 70.000 fonctionnaires en 2024 ;
• 70.000 fonctionnaires en 2025 ;
• 70.000 fonctionnaires en 2026.

Notons que le label d’établissement d’excellence sera adopté à partir de 2024.

Hausse entre 80% et 325% des montants des indemnisations complémentaires

Ce augmentations concernent, entre autres, les directeurs, les superviseurs généraux, les directeurs de travaux, les inspecteurs et les conseillers en orientation.

A partir du 1er septembre 2023, environ 40.000 fonctionnaires profiteront de ces indemnisations.

Ainsi, la mise en place des dispositions du nouveau statut unifié durant les quatre prochaines années (2024-2027) coûtera 9 milliards de DH au gouvernement, avec une moyenne annuelle d’environ 2,5 MMDH, en plus du coût financier annuel résultant des promotions, estimées à 2,5 MMDH par an.