Moudawana : nouveaux détails des orientations royales et première réunion de la commission

A l'occasion de cette réunion, Aziz Akhannouch a transmis copie de la lettre royale aux trois membres de la commission. Le communiqué finale comprend davantage de détails concernant la vision royale de cette réforme, qualifiée de "mise à niveau".

Ont pris part à cette réunion le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

Ce que dit la lettre du Roi Mohammed VI concernant la mise à niveau de la Moudawana

La lettre royale adressée au chef du gouvernement vient concrétiser la décision annoncée par le Roi dans le discours du Trône de l'année 2022. Dans cette lettre, le Roi indique qu’il est nécessaire de réexaminer le Code de la famille, qui a eu l’immense avantage d’impulser une dynamique de changement vertueuse et d’instaurer une conception nouvelle de l’égalité et de l’équilibre familial, ouvrant ainsi la voie à une avancée sociale considérable, afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés.

Le Souverain souligne que les dispositions du Code de la famille "doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable", notant que "la nouvelle version s’harmonisera ainsi avec la progression de notre législation nationale".

"L’actualisation du Code que nous appelons de nos vœux doit se faire en accord avec les principes directeurs et les orientations clés qui ont présidé à son élaboration et que nous avons définis dans notre discours prononcé devant le Parlement, le 10 octobre 2003, puis confirmés dans le discours du Trône adressé à notre cher peuple, le 30 juillet 2022", précise le Roi.

Le Roi: "Une mise à niveau en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine"

Dans ce sens, le Souverain note : "Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine", ajoutant que "nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s’opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue".

Par conséquent, poursuit le Roi, la mise à jour recherchée doit consister en priorité à :

-remédier aux défaillances que l’application judiciaire du Code a mises en évidence sur près de vingt ans.

-Elle devra également amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes.

Aussi, soutient le Roi, le Code amendé devra garder le même référentiel et les mêmes soubassements de départ, en l’occurrence les valeurs de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence telles qu’elles sont prônées dans les sources authentiques de la religion musulmane, ainsi que les principes universels énoncés dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Le Souverain souligne, dans ce cadre, que "la pratique vertueuse de l’Ijtihad constructif constitue la voie à suivre pour créer la synergie souhaitée entre le credo islamique, ses visées ultimes et les principes nouveaux convenus mondialement en matière des droits de l’Homme".

"Ainsi que nous l’avons affirmé maintes fois en qualité d’Amir Al-Mouminine, Nous ne pouvons autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé", tient à préciser le Roi.

Eu égard à la centralité de ce sujet qui a une double portée juridique et judicaire, précise le Souverain, "Nous avons estimé judicieux de confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du Ministère public".

A ce propos, le Souverain appelle ces institutions à impliquer étroitement dans cette démarche les autres instances concernées directement par ce sujet, au premier chef desquelles le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme et l’autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, mettant l’accent sur l’importance de s’ouvrir également dans le cadre d’une approche participative à un large spectre d’organisations et d’acteurs de la société civile.

Le Roi affirme que les éventuelles propositions de modification et d’amendement devraient prendre en considération les conclusions issues des concertations élargies et des séances d’audition qui seront rigoureusement tenues notamment avec le tissu associatif concerné par les droits de l’Homme, les droits de la femme et de l’enfant ainsi qu’avec les magistrats, les chercheurs, les académiciens et les autres professionnels du droit de la famille.

"Nous attendons que les conclusions de ces rencontres soient formulées sous forme de propositions d’amendement à porter à notre haute appréciation, en notre qualité d’Amir Al-Mouminine et garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai n’excédant pas six mois. Il sera ensuite procédé à l’élaboration de la version finale en vue de sa soumission pour approbation au Parlement", indique le Souverain.

Une réunion en début de la semaine prochaine

Dans une déclaration à la presse à l’issue de la réunion, Aziz Akhannouch s’est dit "honoré de recevoir cette lettre royale, qui inaugure le processus de révision du Code de la famille, ce grand chantier de réforme supervisé par le Souverain".

La lettre royale a précisé la partie qui pilotera l’opération de réforme, composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du Ministère public, ainsi que la méthodologie de travail basée sur l’écoute selon une approche participative, outre une période de six mois comme délai maximum pour l’accomplissement de cette mission, a-t-il rappelé.

Le chef du gouvernement a souligné qu’il a été décidé, dans le cadre de la mise en œuvre du contenu de la lettre royale, de tenir une réunion en début de la semaine prochaine, qui sera suivie de rencontres d’écoute de l’ensemble des composantes de la société marocaine concernées par cette question.

Il a précisé que cette réforme "constitue un moment fort pour le Maroc, émettant le souhait que l’ensemble des intervenants y contribue de manière positive", comme voulu par le Roi Mohammed VI.

(Avec MAP)