Le projet de décret sur le statut de “Pupille de la Nation” sera transformé en projet de loi
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 21 septembre, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi n° 2.23.845 portant octroi du statut de "Pupille de la Nation" aux enfants victimes du séisme d'Al Haouz.
Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain Conseil de gouvernement, a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion du Conseil de gouvernement.
À rappeler que la question de la prise en charge immédiate des enfants orphelins à la suite du séisme d’Al Haouz, qui se retrouvent aujourd’hui sans famille ni ressources, avait été évoquée lors de la réunion de travail présidée par le Roi Mohammed VI, le 14 septembre 2023.
Lors de cette réunion, le Souverain avait demandé que ces enfants soient recensés et qu’il leur soit octroyé le statut de pupille de la Nation.
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