Le décret sur l’aide au logement ce jeudi en Conseil de gouvernement
L’examen du projet de décret relatif à la détermination des formes d’aide au logement et les modalités de leur attribution aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale est programmé pour ce jeudi 14 septembre.
Le Conseil de gouvernement prévu jeudi suivra un exposé de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville autour de "l’urbanisme et l’habitat", suivi d’un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation sur "La rentrée universitaire 2023-2024".
Il procèdera par la suite à l’examen du projet de décret-loi modifiant la loi portant création des Académies régionales d’éducation et de formation.
Par la même occasion, le Conseil planchera sur deux projets de décrets, dont le premier est relatif à la détermination des formes d’aide au logement et les modalités de leur attribution aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale, tandis que le deuxième modifie et complète le décret relatif à la mise en place du Prix de la société civile.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
(Avec MAP)
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