Création d’entreprises par voie électronique : voici les dispositions du projet de décret

Le projet de décret déterminant les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que leur accompagnement, a été examiné jeudi 7 septembre en Conseil de gouvernement sans être approuvé. Ce texte fera l’objet d’une réunion présidée par le chef du gouvernement, avec l’ensemble des parties prenantes. Sa date n’a pour l’instant pas encore été annoncée.

Trois textes étaient à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement ce jeudi. Deux ont été approuvés, contrairement au troisième, relatif aux modalités de création d’entreprises par voie électronique, qui a seulement été examiné par les membres du gouvernement.

Ce projet de décret sera rediscuté lors d’une réunion prévue avec...

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