Statut unifié de l’enseignant : une réunion décisive prévue le 20 septembre

Ce mercredi 23 août s’est tenue une réunion entre le ministère de l’Éducation nationale et les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier, qui a permis aux parties de trouver un terrain d’entente sur des aspects tels que le système de promotion de certaines catégories du personnel de l'enseignement.

Néanmoins, selon Younes Firachine (CDT), joint par nos soins, les points ayant un coût financier restent en suspens, en attendant les négociations entre le ministère de tutelle et les départements gouvernementaux concernés.

Une nouvelle réunion est prévue le 20 septembre. Celle-ci sera “décisive”, selon la même source.

Des revendications toujours en suspens

Les syndicats ont présenté au ministère de l’Éducation nationale, le 27 juillet dernier, les conclusions de leurs conseils nationaux respectifs au sujet du projet de statut unifié proposé par le département de Benmoussa, contenant un certain nombre de revendications. Des revendications auxquelles le ministère a partiellement répondu lors de la réunion du 23 août.

“Nous avons trouvé un accord sur certaines questions, dont la promotion horizontale de certaines catégories”, nous explique Younes Firachine. Il s’agit de la promotion “d’un cadre à l’autre”, contrairement à la promotion verticale, dite “classique” qui concerne la promotion “d’une échelle à l’autre”.

“Par exemple, nous avions un désaccord par rapport au sort des attachés pédagogiques. Nous nous sommes mis d’accord sur le fait qu’ils peuvent devenir directeurs ; c’est-à-dire des administrateurs pédagogiques”, explique-t-il.

“Mais à part cela, il n’y a pas grand-chose”, déplore notre interlocuteur qui précise que “les principaux points qui restent à discuter, et qui n'ont toujours pas fait l’objet d’un accord, dépendent d’un budget qui doit leur être alloué”.  Il faut donc attendre la fin des “discussions entre le ministère de l’Éducation nationale et le reste des départements gouvernementaux, principalement le ministère des Finances”.

Les parties se sont fixées comme deadline le 20 septembre prochain. Younes Firachine souligne que “cette réunion doit être décisive et porteuse de réponses définitives concernant les revendications que nous avons exprimées”.

Statut unifié et indemnisations : les projets finaux en septembre

C’est ce que précise également le communiqué conjoint desdits syndicats qui indique que “le ministère a présenté une partie du contenu du décret sur les indemnisations”.

La mouture finale de ce projet, ainsi que celle du projet de décret sur le statut unifié, seront présentées lors de la prochaine réunion prévue le 20 septembre. Et ce, “avant de les présenter en Conseil de gouvernement pour adoption”.

Par ailleurs, le communiqué précise que les parties ont, durant cette réunion, poursuivi les discussions au sujet “d’un certain nombre d’affaires de gestion, dont les prélèvements sur les salaires de certains cadres de l’administration, et que le ministère s’est engagé à y mettre fin”.

Enfin, la même source indique que, lors de cette réunion du 23 août, l’engagement visant l’entrée en vigueur, en septembre 2023, du nouveau statut a été “réaffirmé”.

Pour rappel, plusieurs points en suspens persistent entre le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats. Il s’agit principalement de :

- le montant des indemnisations ;

- la situation des cadres d’orientation, qui sont actuellement en formation ;

- la situation des cadres administratifs et éducatifs (groupe 2020 - 2022) ;

- l’intégration des conseillers en orientation scolaire au sein du corps de supervision, de suivi et d’évaluation, tout en maintenant le droit de changer de cadre ;

- l’accès des spécialistes éducatifs et sociaux au parcours de conseillers en orientation scolaire ou au parcours de formation des cadres d’administration scolaire ;

- l’adoption de l’auto-évaluation comme élément d’évaluation de la performance du personnel enseignant ;

- l’adoption d’un équilibre dans la répartition des tâches et des charges entre les différents organes et cadres ;

- accorder l'ancienneté légale à tous les salariés actuels qui ont été embauchés pour la première fois à l’échelle 9 (entre 1995 et 2013) ;

- la publication des textes d’application du statut unifié : décisions et décrets, avec l’implication des syndicats d’enseignants…

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