Le détail des recettes fiscales en 2022 (rapport de la DGI)
Le rapport d'activité 2022 de la Direction générale des impôts (DGI) donne une idée précise de l'évolution des recettes fiscales. Il fait état d'une progression de 17% des recettes fiscales brutes globales, qui ont atteint 196 milliards de DH.
La performance enregistrée par les recettes fiscales brutes globales, soit 195,8 MMDH, a permis de réaliser l’objectif de la loi de finances 2022 à hauteur de 112%, indique le rapport d'activité de la DGI au titre de l'année 2022.
93% de ce montant, soit 182,7 MMDH, sont des recettes spontanées.
Le reste, représentant 13,1 MMDH, concerne des recettes additionnelles mobilisées par la DGI dans le cadre d'un recouvrement amiable ou à la suite d'une action de recouvrement forcé. Ces recettes ont enregistré une hausse de 24% par rapport à 2021.
Par type d'impôts, l'administration fiscale souligne que :
- les recettes brutes générées par l’IS arrivent en tête, avec plus de 66 MMDH, soit 33.8% de la recette globale ;
- l’IR a généré des recettes de l’ordre de 51,1 MMDH ;
- la TVA a généré 45,8 MMDH ;
- les droits d’enregistrement et de timbre ont généré 22 MMDH ;
- la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus (LF 2021/LF 2022) : 6,7 MMDH.
Ces recettes brutes sont ponctionnées des remboursements et dégrèvements fiscaux dont le montant a dépassé en 2022 les 17,7 MMDH. Ce qui marque une progression de 31% par rapport à l'année 2021. "Le taux de réalisation de l’objectif arrêté par la loi de finances est ainsi de l’ordre de 161%", fait-on savoir.
Les remboursements de la taxe sur la TVA représentent le plus grand poste de dépenses, avec une part de 94%.
Les recettes fiscales nettes progressent de 16%
Les recettes fiscales nettes ont, elles aussi, enregistré une hausse estimée à 16% de plus qu’en 2021, pour atteindre 178,1 MMDH. Le taux de réalisation des objectifs de la loi de finances 2022 s'est chiffré à 109% en 2022 :
- l’IS : 65,6 MMDH (+39%) ;
- l’IR : 50,8 MMDH (+7%) ;
- la TVA : 29.1 MMDH (-10%) ;
- les droits d’enregistrement et de timbre : 22 MMDH (+12%).
Les objectifs fixés par la loi de finances 2022 au titre de l’IS , l’IR, la TVA et les droits d’enregistrement ont été réalisés, et même dépassés, respectivement à hauteur de 120%, 111%, 83% et 120%.
