Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la protection sanitaire des élevages de volaille
Le Conseil de gouvernement a approuvé, le jeudi 24 août, le projet de décret pris pour l’application de la loi n° 49.99 relative à la protection sanitaire des élevages de volaille et au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki, ce projet intervient dans un contexte de forte demande des professionnels pour la création de nouvelles unités d'élevage de volaille, et aussi en vue de simplifier les procédures y afférentes aux investisseurs, a indiqué le ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué.
Et d’ajouter que ce projet de décret prévoit la possibilité, pour les intéressés, d'adresser une demande pour avis technique auprès de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), afin de s’assurer de la conformité du lieu où sera réalisé le projet d'investissement aux exigences réglementaires applicables en matière d'élevage de volaille.
Ce projet vise, en outre, à compléter l'article 1er du décret n° 2.04.684 afin de permettre aux services compétents de l'ONSSA de délivrer aux intéressés l'avis technique en question, en plus d'examiner d'autres dispositions de ce décret, dans le souci de tenir compte des évolutions du secteur avicole, ainsi que des exigences de la nouvelle réglementation relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, a relevé le communiqué.
