Code de procédure civile : le projet de loi adopté en Conseil du gouvernement
Le Conseil du gouvernement a adopté, le jeudi 24 août, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, en tenant compte des remarques soulevées lors de son précédent examen par le Conseil.
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volonté du Roi Mohammed VI, indique un communiqué du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement.
La même source précise que ce projet s’aligne sur les dispositions de la Constitution du Royaume de juillet 2011, privilégiant le droit à un procès équitable, la protection des droits de la défense, le droit à un jugement rendu dans un délai raisonnable, tout en mettant en avant la transparence, la motivation des jugements et leur caractère exécutoire.
Il s'appuie sur les recommandations de la Charte de la réforme du système judiciaire, axée sur la nécessité de protéger les droits et libertés, faciliter l'accès au droit et à la justice, fournir une justice proche et efficace pour le justiciable en améliorant la performance judiciaire et en simplifiant les procédures, l'émission et l'exécution des jugements.
Dans ce sens, ce nouveau projet aspire à adapter le Code de procédure civile aux différentes évolutions, envisageant la création d’un tribunal numérique conforme aux attentes des justiciables, pour ériger un système judiciaire rapide, équitable, efficace, accessible et transparent, afin de garantir les droits, protéger les libertés, fournir un environnement propice à l'investissement et contribuer au développement durable.
