Révolution du Roi et du Peuple : grâce royale au profit de 653 personnes
A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé la grâce à 653 personnes annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 637 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 464 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 05 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 455 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 173 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 30 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 126 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
