Surpeuplement carcéral. L'Observatoire des prisons propose des mesures d'urgence en attendant des réformes

Le record des détenus au Maroc, annoncé par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), a atteint 100.004 le 7 août 2023 ; soit 60% de plus que la capacité des établissements pénitentiaires.

L’alerte lancée par la DGAPR a fait réagir une partie de la sphère judiciaire. Le parquet, les magistrats, mais aussi l’Observatoire marocain des prisons (OMP) à travers un communiqué daté du 9 août, quasiment passé inaperçu.

Médias24 a contacté le président de l’OMP qui joint sa voix à celle de la DGAPR et propose la mise en place de mesures à court terme pour remédier à la situation actuelle ; ainsi que des recommandations pour le moyen et court terme, notamment sur le plan législatif.

À noter que la loi actuelle a fait l’objet d’une révision qui est entre les mains des députés. À travers cette refonte globale et profonde de la loi 23.98, le but est d’assurer la sécurité des détenus, des individus, des bâtiments et des infrastructures dédiés à ces établissements. Mais cela suffira-t-il sans l’application réelle des recommandations visant à orienter la détention préventive, et sans la mise en place de peines alternatives ?

Libérer les catégories vulnérables pour alléger les prisons

Pour le président de l’Observatoire marocain des prisons, Abdellatif Rafouaa, le phénomène du surpeuplement carcéral est dangereux, mais pas nouveau. Il considère que le communiqué d’alerte de la DGAPR "entre dans le cadre de la communication avec tous les intervenants et les intéressés par les établissements pénitentiaires. Il s’agit d’une communication citoyenne, considérant que l'établissement pénitentiaire est un établissement social".

"Ce n’est pas la première fois que le sujet du surpeuplement est évoqué. Cela a été relevé à plusieurs occasions auparavant, notamment dans les rapports annuels de la DGAPR", poursuit-il.

"Le phénomène de la détention préventive est alarmant. Il atteint, par moments, 44% (de la population carcérale, ndlr). Cette situation mène à l’augmentation du nombre de détenus. En effet, nous en sommes à 100.000 détenus, alors que la capacité des 77 prisons marocaines ne dépasse pas 67.000 places", déplore le président de l’OMP.

Il rappelle que cette organisation non gouvernementale, ainsi que d'autres acteurs concernés, dont la partie civile mais aussi la DGAPR, ont proposé des solutions alternatives pour limiter le phénomène de la détention préventive. "Un débat public a été ouvert. Et a été couronné par le projet de loi sur les peines alternatives, présenté par le ministère de la Justice et adopté par le gouvernement."

"Nous espérons que ce texte, qui est soumis au Parlement, constitue une opportunité pour rechercher des sanctions alternatives, surtout pour les peines de courte durée qui vont d’un mois à deux ans de détention." Il précise qu’en 2021, les personnes détenues dans le cadre d’une sanction de courte durée représentaient près de 26% de la population carcérale.

"En collaboration avec la DGAPR, nous avons proposé que magistrats et procureurs recourent aux mécanismes de surveillance judiciaire et à la caution. Il ne faut pas systématiquement activer la détention préventive qui, dans certains cas, s’avère inutile. Surtout que la Constitution du Royaume consacre le principe de présomption d’innocence."

"Le législateur considère que le recours à la détention préventive n’a lieu que dans des cas exceptionnels. On ne peut pas changer cette règle", poursuit notre interlocuteur.

Ce dernier rappelle qu’un important débat avait été ouvert à l’époque où Mustafa Ramid était ministre de la Justice. Son département avait réalisé une étude, selon laquelle 34% des détenus étaient incarcérés dans le cadre de la détention préventive. "Cette étude montrait qu’une grande partie d’entre eux avait été innocentés ; d’autres avaient été condamnés à la prison avec sursis, et d’autres à une simple amende. Pourquoi avoir eu recours à la détention préventive dans ces cas-là ?"

Pour répondre à la gravité de la situation actuelle, l’OMP propose de "libérer les personnes à qui il ne reste plus que trois mois, ou moins, à purger. Mais aussi les personnes vulnérables, dont les seniors qui ont purgé la moitié, ou plus, de leur peine ; ainsi que les mamans accompagnées de leurs enfants". L’idée étant d’alléger les établissements pénitentiaires.

Par la suite, "d’autres mesures devront contribuer à réduire ce phénomène qui devient dangereux, puisque le nombre de fonctionnaires dans les établissements pénitentiaires n’est que de 11.000, sachant que ce nombre comprend non seulement les gardes, mais aussi le personnel de l’administration. Comment peuvent-ils gérer plus de 100.000 détenus ?".

Pour Abdellatif Rafouaa, ce surpeuplement a également un effet sur les programmes de formation et de réinsertion. "Les 100.000 détenus ne peuvent pas tous en bénéficier. Dans ce cas, la vocation de réinsertion de la DGAPR n’existe plus."

De plus, il rappelle que "toutes les conventions internationales évoquent l'espace minimum à assurer au détenu, les conditions relatives à son alimentation, à son traitement médical, etc. Or, dans le cadre de ce surpeuplement, ces conditions seront négativement impactées et les droits des détenus seront bafoués".

"Cela fait plus de cinq ans que nous en parlons, nous avons tenu une conférence en présence de Moulay Hassan Daki, chef du parquet, et avec la participation des avocats. Il faut créer un débat social, sachant que nous ne pointons du doigt aucune partie ; ni la Justice, ni la Délégation. Mais il est temps que toutes les parties concernées se réunissent pour établir ce que nous attendons des établissements pénitentiaires. Ainsi, la question philosophique qui se pose est de savoir si la sanction, telle qu’elle existe actuellement dans le Code pénal, est dépassée ? Faut-il réviser la notion de sanction ?", interroge Abdellatif Rafouaa.

Ce qui est sûr, pour notre interlocuteur, c’est que le Code pénal doit être révisé, notamment les dispositions relatives aux peines de courte durée.

Concernant la prochaine réunion, prévue en septembre autour de la question du surpeuplement, selon l’annonce de la présidence du ministère public, le président de l’OMP espère qu’elle sera "ouverte à tous les intervenants".

"Si l’invitation nous est adressée, nous serons heureux de participer et d'élaborer des idées que nous développons depuis plusieurs années."