Le projet de statut unifié de l’enseignement en cours d'examen par les syndicats signataires
Les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier 2023 ont reçu la première mouture du projet de statut unifié des fonctionnaires de l’enseignement, élaborée par le ministère de l’Education nationale. Ces derniers doivent à présent le discuter avec leurs organes décisionnels, pour émettre leurs avis définitifs le 26 juillet prochain.
Comme prévu, le ministère de l’Education nationale s’est réuni le lundi 17 juillet avec les quatre syndicats signataires de l’accord du 14 janvier (CDT, UMT, UGTM, et FDT), autour du projet de statut unifié des fonctionnaires du ministère.
Durant cette rencontre, ont été présentés les résultats et les conclusions de la commission technique conjointe, suite aux 21 réunions tenues entre le 25 avril et le 11 juillet 2023.
Dans un communiqué conjoint, les quatre syndicats précisent que le nouveau projet de statut unifié des fonctionnaires du ministère de l’Education nationale est composé de 121 articles, distribués sur 16 sections, comportant ainsi les différents points évoqués lors des travaux de ladite commission.
Durant la rencontre de ce lundi, le ministère a présenté la totalité de ces articles aux syndicats, qui disposent à présent de la première mouture de ce projet. Certains points ont toutefois besoin d’être rediscutés entre les deux parties, en tenant compte des amendements proposés par les syndicats et les propositions du ministère. Il s’agit notamment de la notion de promotion équitable, des revendications des différentes catégories et de certains articles de ce nouveau texte.
Les syndicats devront à présent exposer le bilan de leurs discussions avec le ministère de l’Education nationale ainsi que le nouveau projet de statut unifié à leurs organes décisionnels avant le 26 juillet, date à laquelle sera tenue une nouvelle rencontre de la commission conjointe. Durant celle-ci, seront ainsi exposés les résultats des discussions des syndicats en interne, pour émettre leurs avis finaux sur le texte élaboré par le ministère. Sur leurs pages Facebook officielles, la CDT et l’UMT ont déjà annoncé des réunions pour le 22 juillet avec leurs organes décisionnels autour de ce projet.
Une autre réunion de la commission conjointe sera tenue le 23 août prochain. Elle permettra d’élaborer les textes d’application de ce projet.
Ce nouveau statut unifié des fonctionnaires du ministère doit être mis en place à partir de septembre prochain. Ce texte réunit tous les anciens statuts et regroupe les fonctionnaires de l’Education nationale dans le même cadre. Ce projet ouvre de nouvelles perspectives aux corps de l’éducation et de l’enseignement, dont la préservation des acquis, l’unification du parcours professionnel de tous les cadres − y compris les cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) − la consécration du mérite et de l’égalité des chances entre les fonctionnaires, et la mise en place d’un nouveau système pour motiver le corps enseignant de l’éducation et de l’enseignement.
