Un nouveau projet de loi sur les accidents du travail sur la table du gouvernement
Le prochain Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 20 juillet, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents du travail, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique, tandis que le deuxième projet de décret porte sur le versement d’indemnités aux participants à la préparation et à la réalisation du Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH).
Le Conseil procèdera par la suite à l’examen d’une convention conclue le 9 mai 2023 à Rabat entre les gouvernements du Maroc et du Cap-Vert, destinée à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, ainsi que d’un projet de décret portant approbation de ladite convention.
A l’issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
