Baisse des droits de douane sur certains médicaments après l'impact négatif de la précédente hausse

Réuni le jeudi 13 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.23.590 relatif à la modification des droits d’importation imposés sur certains produits pharmaceutiques.

"Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement des stratégies nationales en matière de médicament visant à promouvoir l’industrie nationale et à faciliter l’accès des citoyens à ce type de produits", a précisé Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale, lors de sa présentation.

En réalité, selon des professionnels de l’industrie pharmaceutique sondés par nos soins, ce texte vise à éviter la rupture de certains médicaments qui ne sont pas produits au Maroc, et auxquels un droit d’importation de 40% a été imposé par la loi de Finances 2023, contre 2,5% auparavant. C'est donc d'un retour partiel en arrière qu'il s'agit.

Ne parvenant plus à absorber cette hausse, les industriels pharmaceutiques ont alerté les ministères de la Santé, de l’Industrie et des Finances, et déposé des demandes pour arrêter la commercialisation des produits concernés, n’étant plus rentables, voire vendus à perte pour certains.

Il s’agit donc d’une révision des taux pour assurer l’approvisionnement du marché local en produits pharmaceutiques.

Les nouveaux taux appliqués à l’entrée en vigueur de ce texte

A l’issue du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et porte-parole de l’exécutif, n'a utilisé ni les termes baisse, ni rétropédalage mais plutôt "restructuration du tarif des droits de douane, opérée en vue de réviser les tarifs des droits d’importation appliqués à certains produits pharmaceutiques finis, en tenant compte des composantes inclues dans les matières premières utilisées dans la fabrication".

"Ce projet de décret vise à éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché local, tout en assurant l’exécution des contrats d’approvisionnement conclus par le département de la Santé dans les meilleures conditions", a encore indiqué Mustapha Baitas.

Les droits d’importation imposés sur les produits exclusivement importés ont ainsi baissé à 2,5% et sont passés à 10% ou à 17,5% pour les produits qui sont à la fois importés et localement produits.

Eviter les ruptures de produits pharmaceutiques vitaux

Joint par nos soins, Mohamed El Bouhmadi, président de la Fédération marocaine de l’industrie et de l’innovation pharmaceutiques (FMIIP), explique : "Dans le cadre de la loi de finances 2023, même les produits pharmaceutiques qui n’existent pas au Maroc ont connu une augmentation des droits de douane, passés à 40% contre 2,5% auparavant, alors que les prix homologués desdits produits sont restés inchangés. Nous nous sommes donc automatiquement tournés vers les laboratoires propriétaires de ces produits pour qu’ils acceptent de partager ou de supporter cette perte que nous avons subie. Lorsqu'il s'est avéré qu'aucune de ces options n’était possible, nous avons été obligés de demander l’arrêt de la commercialisation de ces produits, mais nous ne les avons pas arrêtés. Nous ne pouvons pas le faire sans l’autorisation du ministère de la Santé".

"Cette mesure constituait un risque de rupture des produits vitaux ; les laboratoires marocains n’ayant pas assez de marge pour absorber cette augmentation", poursuit Mohamed El Bouhmadi.

Même son de cloche auprès de Mohamed Houbachi, président de l’Association marocaine du médicament générique (AMMG). "Le droit de douane des produits fabriqués au Maroc est de 40%. Il est normal qu'il soit élevé par rapport à l’importation pour protéger la production nationale", nous explique-t-il.

"En 2023, ce taux de 40% a été appliqué également aux produits qui n’existent pas au Maroc, générant ainsi des problèmes pour certains appels d’offres qui se sont basés sur le taux appliqué auparavant, soit 2,5%. Une fois ces marchés attribués, les titulaires étaient dans l’obligation de dédouaner les produits concernés avec le nouveau taux appliqué, ce qui a engendré des tensions pour de nombreux marchés", a poursuivi notre interlocuteur". "L’AMMG a été la première à alerter les ministères de la Santé, des Fiances et de l’Industrie sur cette problématique au début de l’année 2023", précise Mohamed Houbachi.

Vu les nombreux problèmes qu’a causées cette mesure, une révision était donc obligatoire. Celle-ci devait alors faire l’objet d’un décret ou d’une nouvelle mesure dans la loi de finances de 2024. Vu l'urgence, le gouvernement a opté pour le décret.

"Les pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange ne sont pas concernés"

Une précision toutefois, et pas des moindres : cette mesure "ne concerne que les pays avec lesquels nous n’avons pas d’accord de libre-échange, tels que l’Inde et la Chine par exemple. Elle ne concerne donc pas l’Europe ni l’Egypte, avec lesquels nous disposons de tels accords", conclut Mohamed El Bouhmadi.