Pêche : durcissement des sanctions en cas de construction ou de refonte de navires non autorisées
Peu dissuasives, les sanctions relatives à la réglementation des conditions de construction et de refonte des navires de pêche seront amendées. L'objectif est de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Voici le détail du projet de loi.
Le 7 juillet 2023 à 14h35
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Modifié 7 juillet 2023 à
16h30
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 6 juillet à Rabat, a adopté le projet de loi n° 57.22, modifiant et complétant la loi 59.14 relative à l'acquisition et à la mise en chantier pour la construction, la refonte ou la modification des navires de pêche. Ce texte vient pallier...
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Le 7 juillet 2023 à 14h35
