Héritiers des titulaires de comptes bancaires, la marche à suivre expliquée par BAM
Bank Al-Maghrib (BAM) publie une séries de guides “Infos utiles” dont le 10e numéro est dédié aux démarches concernant les héritiers des titulaires de comptes bancaires.
La Banque centrale explique le processus de dépôt de la demande de la part des héritiers et présente le parcours des héritiers et légataires pour l’identification des comptes bancaires de la personne décédée.
Un héritier peut accomplir les démarches au nom de tous les héritiers
L’héritier, sur la base de l’acte d’hérédité mentionnant son nom, est apte à réaliser les démarches auprès de BAM. Le légataire peut également, sur présentation de l’acte portant legs (testament) mentionnant son nom, réaliser lesdites démarches.
Le mandataire, sur la base d’une procuration donnée par l’un des héritiers, peut également réaliser les démarches. Pour éviter le déplacement de tous les héritiers, l’un d’entre eux peut accomplir toutes les démarches à leur place.
Obtenir l’inventaire : une demande assurée par BAM
Deux cas se présentent : le premier où les héritiers n’ont pas connaissance des comptes qui seraient ouverts au nom du défunt ; le second où les héritiers ne sont pas sûrs de l’exhaustivité de l’information dont ils disposent sur les comptes bancaires ouverts au nom du défunt.
Dans les deux cas, BAM ne détient pas le détail du solde ou des opérations sur les comptes bancaires ouverts auprès des banques et ne fournit pas les relevés de comptes détenus chez les banques au nom du défunt.
Par ailleurs, l’accès à ces informations est garanti de plein droit et ne nécessite pas de recours judiciaire et le traitement des demandes est assuré par Bank Al-Maghrib gratuitement.
Les documents à fournir pour entamer les démarches
Pour obtenir l’inventaire des comptes bancaires qui seraient détenus au nom du défunt, le demandeur présente les documents suivants :
- Télécharger le formulaire et le renseigner sur le site de Bank Al-Maghrib (le formulaire est également disponible au niveau des sièges de BAM) ;
- Acte d’hérédité ou Acte de legs (testament) ou encore une procuration, en cas de demande formulée par un tiers mandataire ;
- Copie de la pièce d’identité du défunt ou son numéro ;
- Copie de la pièce d’identité de l’héritier ou du mandataire ou du légataire.
La procédure de dépôt de la demande
Il faut se présenter muni des documents requis (original accompagné de sa copie) auprès du siège de Bank Al-Maghrib le plus proche ou par courrier (adresser une demande avec les copies des documents requis par courrier à l’adresse "Bank Al-Maghrib, Direction du réseau et présence de place, avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat").
BAM délivre au demandeur un accusé de réception mentionnant, le cas échéant, les documents manquants, et traite la demande dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables, à compter de la date de réception de l’ensemble des documents requis.
Les réponses aux demandes sont remises en main propre auprès du guichet de BAM choisi par le demandeur ou par voie postale à l’adresse désignée, seulement dans le cas où le demandeur s’est présenté au guichet de BAM lors du dépôt.
