Sound Energy annonce la fin de ses déboires avec l’administration fiscale marocaine
La société Sound Energy a annoncé dans un communiqué publié le 22 juin la réception des documents judiciaires confirmant le désistement des poursuites entre la société et l’administration fiscale marocaine.
"Après que la société ait précédemment confirmé qu'elle avait conclu un règlement complet et définitif de ses litiges fiscaux avec l'administration fiscale marocaine, aux conditions énoncées dans l'annonce de la Société du 4 mai 2023 et concernant les affaires Sound Energy Morocco East et Sound Energy Morocco SARL AU, la société est heureuse d'annoncer que le tribunal a maintenant confirmé par écrit son jugement − les deux affaires judiciaires restantes étant désormais officiellement closes", confirme la société dans un communiqué.
Sound Energy avait, en novembre dernier, déposé un recours auprès de la justice marocaine pour contester les prélèvements effectués à l'encontre de sa filiale Morocco East (SEMS), relatifs à l'évaluation par l'administration fiscale marocaine de "faits historiques imposables".
Le fisc marocain réclamait la contrevaleur de 2,55 millions de dollars concernant une affaire de cession d'actifs non déclarés, effectuée entre 2016 et 2018.
