Adoption en commission du projet de loi sur la commission provisoire de gestion des affaires de la presse
La Commission de l'éducation, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi portant création d'une commission provisoire chargée de gérer les affaires du secteur de la presse et de l'édition.
Par
Rédaction Medias24
Le 14 juin 2023 à 13h44
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Modifié 14 juin 2023 à
15h19
Le projet de loi n° 15.23, instituant une commission temporaire de gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition, a été adopté par 16 voix contre 2.
Le processus législatif poursuivra son cours. Le texte sera présenté en séance plénière avant son renvoi à la deuxième Chambre.
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Le 14 juin 2023 à 13h44
