Code des douanes et entreprises marocaines à l’étranger au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 15 juin, examinera un projet de décret portant sur la mise en œuvre du programme de soutien spécifique visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international.
Le 12 juin 2023 à 12h42
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Modifié 12 juin 2023 à
15h21
Le Conseil examinera deux autres projets de décret, dont un texte pris pour l'application du Code des douanes, ainsi que des impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects. Le deuxième projet de décret modifie le décret accordant une indemnité de cours au profit des chargés de cours à l'un des conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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Le 12 juin 2023 à 12h42
