Le gouvernement approuve le projet de loi sur les peines alternatives
Le Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 8 juin à Rabat, a adopté la nouvelle version du projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
La nouvelle mouture du projet prévoit une série de peines alternatives adoptées "après avoir pris connaissance de plusieurs expériences comparées, tout en prenant en considération les spécificités de la société marocaine, afin que ce type de peines soient efficaces et applicables et puissent réaliser l'objectif escompté", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le projet de loi a distingué trois types de peines alternatives :
- l’exécution de travaux d’utilité publique ;
- la surveillance électronique ;
- la restriction de certains droits avec imposition de mesures de contrôle, de traitement ou de qualification.
Le texte de loi exclut les peines alternatives pour les crimes graves et pour les cas de récidive.
