Au SIEL, le SGG organise un atelier interactif sur “Le processus d'élaboration des textes juridiques”

Cette rencontre, qui a été modérée par Ouafae Chafiq, chef de division des affaires générales au SGG, a constitué une occasion pour mettre en exergue le rôle de cette institution, en tant que conseiller juridique du gouvernement, notamment en matière de coordination et de suivi du processus d’élaboration des projets des textes législatifs et organisationnels relatifs aux différents départements ministériels afin d’accompagner les grands chantiers de réforme mis en œuvre par le Royaume, peut-on lire dans un communiqué du SGG.

Cette rencontre a également abordé le rôle du SGG aussi bien en matière de vérification de la conformité des projets des textes législatifs aux dispositions de la constitution et aux lois en vigueur, qu’en ce qui concerne leur élaboration, traduction et publication au Bulletin officiel.

S’agissant du bilan de l’action du SGG en matière d’élaboration des textes juridiques, le communiqué note que cette institution a atteint des résultats importants dans les domaines de la législation, de l’organisation et de la coordination de l’action gouvernementale, précisant que depuis l’installation de l’actuel gouvernement, un total de 80 réunions du Conseil de gouvernement ont été tenues, au cours desquelles 357 textes juridiques ont été adoptés.

Par ailleurs, le SGG a promulgué 168 textes d’application qui concernent plusieurs domaines dont ceux de la finance, de la banque, des douanes, de l’investissement, de l’emploi, de la santé, de l’agriculture, de la pêche maritime, de la protection sociale, de la réforme de l’administration, de l’éducation, de la justice, du tourisme, de l’artisanat, de l’industrie, de la culture, de la jeunesse et de l’énergie.