Examen du barreau : l’ABAM répond non à Akhannouch et au Médiateur du Royaume

Dans un communiqué daté du 5 juin, l’Association des barreaux du Maroc répond aux communiqués du chef du gouvernement et de l’institution du Médiateur du Royaume, relatifs à l’organisation d’un nouvel examen du barreau.

L’ABAM rejette catégoriquement la tenue d’un nouvel examen du barreau en dehors du cadre du "concours" et en l'absence d'un institut national de l'avocature, en application des engagements de l'Etat. "Ce qui nécessite l'amendement des articles 5 et 6 de la loi 28.08 organisant la profession d'avocat", rappelle le bureau de l’association dans ledit communiqué.

Cette position a été prise lors d'une réunion du bureau de l’association tenue en urgence pour discuter de "l'intervention récente du Chef du gouvernement dans les affaires professionnelles, dans le cadre d'une inhabituelle initiative spontanée du médiateur du Royaume, qui vise la profession d'avocat, son indépendance et qui touche à son message historique et sa symbolique".

Le bureau s'est arrêté sur les "différents effets négatifs qui peuvent découler de la mise en œuvre du contenu des communiqués, sur la justice et la profession d’avocat" ; surtout que le communiqué du Médiateur du Royaume appelle expressément à la violation de la loi (dépassement de l'âge maximal d'accès à la profession)", fustige l’ABAM.

L'association note également "l'incapacité des gouvernements à exécuter leur engagement pour la création d'un institut de formation et la difficulté à promulguer un texte réglementaire sur les conditions de sa gestion comme cela est prévu par l'article 6 de la loi 28.08".

Et condamne, par ailleurs, "les politiques gouvernementales incapables de trouver des solutions aux chômeurs diplômés des facultés de droit” et les accuse de "noyer la profession d’avocat".

Pour l’ABAM, l’intervention de l'institution du Médiateur dans l'exercice de la profession d'avocat et son indépendance, est “en violation des dispositions de l'article 126 de la Constitution et de l'article 12 de la loi 14.16 qui interdit à cette institution d'intervenir dans les affaires présentées devant la justice ou celles réglées par voie contractuelle”. L’association estime que le Médiateur du Royaume a "omis d'intervenir dans de nombreuses affaires sociales qui entrent dans le cadre de ses prérogatives".

Enfin, l’ABAM appelle le gouvernement au "dialogue sérieux et responsable pour régler les différentes affaires professionnelles et garantir l'indépendance de la profession", mais aussi pour "aboutir à la sécurité professionnelle pour tous les avocats".

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