Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi 8 juin sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le 5 juin 2023 à 12h40
|
Modifié 5 juin 2023 à
13h05
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Il examinera aussi deux projets de décrets, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique, et le deuxième portant application des dispositions de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suivi.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Le 5 juin 2023 à 12h40
