Logement social : les MRE ne sont pas privés de l’exonération fiscale (Fettah)
Les Marocains résidant à l’étranger ne sont pas privés de l’exonération fiscale sur l’acquisition d’un logement social, tant que les conditions de cette exonération stipulées dans le Code général des impôts sont respectées, a assuré, lundi 16 mai à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah.
Les acquéreurs du logement social, y compris les MRE, bénéficient de cette exonération sous forme d’avance lorsqu’ils remplissent toutes les conditions stipulées dans l’article I-93 du Code des impôts, a expliqué la ministre lors de la séance des questions orales hebdomadaires.
Nadia Fettah a assuré que le décret relatif à ce nouveau mécanisme de soutien des citoyens souhaitant acquérir un logement décent "verra prochainement le jour".
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