Concurrence : deux nouveaux décrets sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 11 mai, examinera quatre projets de décrets et des propositions de nominations à de hautes fonctions.
Le premier projet de décret modifie et complète le décret relatif à l'application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, tandis que le deuxième modifie et complète le décret portant application de la loi sur le Conseil de la concurrence.
Le troisième fixe les compétences et l'organisation du secteur de la réforme de l'administration, alors que le quatrième texte porte sur la création d'une direction générale de transition numérique tout en fixant ses compétences et son organisation.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
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