Subvention agricole : ce que prévoit la nouvelle décision conjointe pour les projets d'irrigation
Une nouvelle décision, publiée au Bulletin officiel, vient fixer les montants des plafonds des subventions pour les projets de traitement du système d’irrigation localisée et d’irrigation de complément. Voici ce qu'elle prévoit.
Publiée au Bulletin officiel du 20 avril 2023, la décision conjointe du ministre de l’Agriculture, du ministre de l’Intérieur et du ministre délégué chargé du Budget vient modifier et compléter une précédente décision qui fixe les montants et plafonds des subventions agricoles, notamment les tableaux 3 et 4 de son article 5.
Sollicitée par Médias24, un professionnel du secteur explique l’intérêt de cette récente décision. “Les subventions de l’Etat sont individuelles, collectives ou par agrégation. Les subventions individuelles sont octroyées aux personnes physiques ou morales, et diffèrent en fonction de la superficie travaillée. Plus la superficie est grande, plus la subvention diminue”.
“La subvention collective concerne un certain nombre de petits agriculteurs rassemblés, qui n’ont pas les moyens d’équiper leurs terres. Dans ce cas, la subvention est de 100% avec un certain plafond. L’agrégation a, quant à elle, commencé dans le cadre du plan Maroc vert. Elle consiste à rassembler les petits producteurs sous la coupole d’un agrégateur. Ces petits producteurs ou petits agriculteurs, eux, sont appelés agrégés. C’est l'agrégateur qui reçoit les subventions, mais il s’engage à assurer aux agrégés un encadrement technique, des formations, à leur fournir une aide dans le matériel, etc. En contrepartie, l’Etat subventionne davantage. Or, en 2019, une circulaire avait réduit ces subventions. Cette nouvelle décision vient les augmenter, à leur niveau précédent”, explique notre interlocuteur.
Cette décision n° 559.23 concerne les taux et plafonds de soutien préférentiels pour les projets de traitement du système d’irrigation localisée et d’irrigation de complément, réalisés par les agriculteurs qui exploitent :
- soit un espace égal ou inférieur à 20 hectares ;
- soit un espace supérieur à 20 hectares.
Concernant l’espace exploité qui est égal ou inférieur à 20 ha, le taux de subvention du coût, dans le cadre de la première tranche, est de 75% pour l'équipement des exploitations agricoles en réseau d'irrigation et pour la construction de réservoirs de stockage d'eau. Le taux baisse à 20% pour la seconde tranche.
Concernant l'équipement des exploitations agricoles en réseau d'irrigation, le plafond de subvention est fixé à :
- 500 DH/mètre linéaire de profondeur pour les puits en première tranche, et à 130 DH en seconde tranche ;
- 4.000 DH/kW de puissance installée pour le système de pompage en première tranche, et à 1.100 en seconde tranche ;
- 7.100 DH/ha équipé pour les stations principales en première tranche, et à 1.900 DH en seconde tranche ;
- 9.000 DH/ha équipé pour les canaux en première tranche, et à 2.400 DH en seconde tranche ;
- 11.250 DH/ha équipé pour les distributeurs d’eau goutte à goutte (goutteurs auto-régulants) en première tranche, et à 3.000 DH en seconde tranche ;
- 9.750 DH/ha équipé pour les distributeurs d’eau goutte à goutte (goutteurs turbulents) en première tranche, et à 2.600 DH en deuxième tranche ;
- 7.500 DH/ha équipé pour les tuyaux souples en première tranche, et à 2.000 DH en seconde tranche ;
- 2.300 DH/ha équipé pour les systèmes de contrôle automatique en première tranche, et à 610 DH en seconde tranche.
Le plafond total de l'opération est de 28.500 DH/ha équipé en première tranche et de 7.600 DH en seconde tranche, sans compter la construction de réservoirs de stockage d'eau, dont le coût total est de 9.000 DH/hectare équipé en première tranche et de 2.400 DH/ha équipé en seconde tranche.
Quant aux projets de traitement du système d’irrigation des champs, réalisés par les agriculteurs exploitant un espace de plus de 20 ha, le montant du plafond total de l'opération est fixé, pour l'équipement d'exploitations agricoles en réseau d'irrigation, à 23.000 DH/hectare équipé pour la première tranche et à 7.600 DH/hectare équipé pour la seconde tranche.
Le montant du plafond total des opérations de construction de réservoirs de stockage d'eau est, quant à lui, fixé à 7.000 DH/ha équipé dans la première tranche, et à 2.400 DH/ha équipé dans la seconde.
Quant aux taux et plafonds de soutien préférentiels pour les projets de traitement du système d’irrigation de complément, la décision conjointe publiée au B.O. distingue, là encore, entre ceux réalisés par les agriculteurs exploitant un espace égal ou inférieur à 20 hectares et un espace supérieur à 20 hectares.
Pour les premiers, le montant du plafond total de l'opération est fixé à 25.000 DH/ha équipé (première tranche) et à 6.700 DH/ha équipé (seconde tranche), pour l'équipement d'exploitations agricoles en réseau d'irrigation. La décision fixe à 8.000 DH/ha équipé (première tranche) et à 2.000 DH/ha équipé (seconde tranche) le montant du plafond global de l'opération, en ce qui concerne les constructions de réservoirs de stockage d’eau.
Lorsque l'espace exploité dépasse les 20 ha, le montant du plafond global de l'opération est alors fixé à 20.000 DH/ha équipé (première tranche) et à 6.700 DH/ha équipé (seconde tranche) en matière d'équipement d'exploitations agricoles en réseau d'irrigation ; et 6.000 DH/ha équipé (première tranche) et 2.000 DH/ha équipé (seconde tranche) pour la construction de réservoirs de stockage d’eau.
