Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 4 mai, examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives.
Le 2 mai 2023 à 12h15
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Modifié 2 mai 2023 à
12h44
Le Conseil examinera également un projet de loi qui concerne la ratification du décret-loi portant sur la dissolution et la liquidation de l'Agence Millennium Challenge Account-Maroc.
Le Conseil de gouvernement examinera par la suite le projet de décret modifiant et complétant le décret portant sur l'application de la loi relative à la réforme des Centres régionaux d'investissement et la création des commissions régionales unifiées d'investissement.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
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Le 2 mai 2023 à 12h15
