Réforme de la santé : cinq projets de loi adoptés à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, mercredi 26 avril à la majorité, cinq projets de loi concernant le chantier de la réforme du système national de santé.
Il s’agit des projets de loi suivants :
- le projet de loi 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ;
- le projet de loi 09-22 relatif aux garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé ;
- le projet de loi 10-22 relatif à la création de l’agence marocaine des médicaments et des produits de santé ;
- le projet de loi 11-22 relatif à la création de l’agence marocaine du sang et de ses dérivés ;
- le projet de loi 60-22 portant sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
LIRE AUSSI
Le détail du projet de loi-cadre relatif au système de santé national (document)
