Éducation nationale : la nomination de Younes Shimi au poste de SG a-t-elle respecté la procédure?

La nomination de Younes Shimi est-elle un acte de népotisme ? L'intéressé a, en effet, été chef de cabinet de Nizar Baraka au ministère des Finances. S'agit-il d'un partage du gâteau des nominations entre les trois partis de la Majorité? Comment peut-on nommer quelqu'un qui n'a même pas fait acte de candidature.

Médias24 a remonté le fil. Voici notre reconstitution :

Tout a commencé le 5 janvier 2023, lorsque le secrétaire général de l’Education nationale de l'époque, Youssef Belqasmi, a été nommé en Conseil de gouvernement à la tête de la Société nationale de réalisation et de gestion des stades (Sonarges), succédant ainsi à Abdelkader Roboa.

Cette nomination est intervenue près d’un mois avant le démarrage de la Coupe du monde des clubs 2022, qui s’est déroulée du 1er au 13 février 2023 à Rabat et à Tanger. Youssef Belqasmi avait alors pour mission principale de s’assurer du bon déroulement des travaux entamés dans les stades désignés pour accueillir les matchs de ce grand événement.

Pour le remplacer au sein du ministère de l’Education nationale, le choix s'est porté sur Houssine Kodad, secrétaire général par intérim.

Conditions requises pour le poste de SG de l’Education nationale

Le 16 janvier 2023, une décision ministérielle de l'Education nationale annonçait l’ouverture des candidatures pour ce poste.

Le retrait des dossiers de candidature avait démarré le 17 janvier, et le dépôt devait se faire entre le 20 janvier et le 3 février 2023.

Ce poste était ouvert aux cadres supérieurs, ayant une expérience professionnelle dans les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements ou entreprises publics ou dans le secteur privé, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le candidat devait :

- être marocain ;

- être diplômé de l’enseignement supérieur ou disposer d’un certificat du supérieur équivalent ;

- justifier d’une expérience de 15 ans au minimum ;

- justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans dans les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements ou entreprises publics ou dans le secteur privé, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ;

- justifier d’une connaissance suffisante des politiques publiques et de la stratégie nationale appliquée par le ministère de l’Education nationale.

Conditions requises pour le poste de secrétaire général de l’Education nationale.

Dans leur dossier de candidature, les candidats devaient, en plus des documents classiques (CV, lettre de motivation…) joindre un projet de leur conception personnelle des missions qui leur seraient confiées et des moyens de les optimiser dans le respect des dispositions des textes de loi.

Constitution d’une commission d’évaluation des candidatures

Une autre décision ministérielle, dont Médias24 détient copie, avait pour sa part annoncé la constitution d’une commission d’évaluation des candidatures reçues pour ce poste.

Cette commission a ainsi été constituée de cinq membres, dont Noureddine Boutayeb, président du directoire du Crédit Agricole du Maroc, qui la présidait.

En temps normal, une telle commission se compose de trois membres seulement. Elle a donc été étoffée, compte tenu de l’importance du poste.

Outre Noureddine Boutayeb, les autres membres composant cette commission sont :

- Azzedine Douiri, ex-secrétaire général du ministère de la Modernisation de la fonction publique ;

- Idriss Ouaouicha, ex-secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;

- Houssine Kodad, secrétaire général par intérim du ministère de l’Education nationale ;

- Karima Benoualide, membre de l’Unité d’appui et de recherche (UAR), relevant du ministère de l’Education nationale.

Membres de la commission d’évaluation

Cinq candidats retenus à l’issue d’une première sélection, sur 11 au total

Selon nos informations, entre le 20 janvier et le 3 février, 11 candidatures ont été reçues par la commission.

Après une sélection initiale effectuée le 7 février, durant laquelle ces 11 dossiers ont été examinés par la commission pour s’assurer qu’ils répondent aux conditions exigées, seules cinq candidatures ont été retenues.

Liste des cinq candidats retenus à l’issue de la première sélection (examen de dossiers de candidature).

Des entretiens individuels ont ensuite été organisés le vendredi 17 février avec chacun des cinq candidats au Centre de formation à Rabat.

Aucune candidature retenue, ni proposée au ministre de l’EN

Après délibération, aucune des cinq candidatures n’a été retenue et, par conséquent, aucune n’a été proposée au ministre de l’Education nationale. Selon la commission, celles-ci ne répondaient pas aux exigences nécessaires requises pour ce poste. Cela ne signifie en aucun cas qu'il y ait un problème de compétence parmi les candidats, mais simplement une absence d'adéquation avec le poste, son contexte et la dynamique actuelle enclenchée par la réforme de l'Education.

Ce même jour (17 février), le ministre de l’Education nationale a demandé à la commission de réexaminer les cinq candidatures, selon l’article 4 du décret 2.12.412 publié le 11 octobre 2012 pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi organique 02-12, concernant la procédure de nomination aux fonctions supérieures, dont la nomination fait l’objet de délibération en Conseil du gouvernement.

L’article 4 du décret 2.12.412 stipule ce qui suit :

"Il est créé par décision de l’autorité gouvernementale concernée, à l’occasion de toute sélection, après avoir informé le Chef du gouvernement, une commission d’examen des candidatures chargée :

- de procéder à une présélection de sept (7) candidates ou candidats au plus pour exercer les fonctions supérieures prévues à l’article 2 (notamment les secrétaires généraux des départements ministériels, ndlr), sur la base des dossiers de candidature après vérification qu’ils répondent aux conditions requises ;

- de faire des entretiens avec les candidates ou candidats présélectionnés et qui doivent présenter, lors de l’entretien, leurs conceptions personnelles des missions qui leur seront confiées et les moyens de les optimiser.

La commission précitée doit, lors de l'examen des candidatures présentées, veiller au respect des principes et des critères prévus dans l'article 4 de la loi précitée.

La commission d'évaluation des candidatures présente à l’autorité gouvernementale concernée une liste de trois (3) candidates ou candidats au plus, accompagnée d’un rapport sur les résultats de ses travaux.

Lorsqu’aucune candidature n’est reçue, l’autorité gouvernementale concernée propose, à son initiative, au Chef du gouvernement, une candidate ou un candidat aux fins de soumettre sa nomination aux délibérations du Conseil du gouvernement.

Lorsqu’aucune candidate ou candidat n’a été proposé par la commission d’examen des candidatures, l’autorité gouvernementale concernée peut demander à ladite commission de procéder à un nouvel examen des candidatures qui lui ont été présentées. Si ladite commission ne parvient pas, à nouveau, à faire de proposition, il est fait application de la même procédure prévue à l’alinéa précédent."

Dans un procès-verbal établi et adressé au ministre le même jour (17 février), à l’issue du réexamen par la commission des cinq candidatures, et dont Médias24 détient copie, celle-ci annonce maintenir sa décision. Aucune candidature n’a été proposée au ministre.

Extrait du procès-verbal du 17 février 2023 à l’issue du réexamen par la commission d’évaluation des cinq candidatures.

Selon nos informations, la commission n’a pas non plus recommandé d’autres profils. Et comme le stipule l’article 4 ci-dessus, le ministre a cherché par lui-même d’autres personnes capables d’occuper ce poste. Parmi celles identifiées, certaines ont refusé le poste, et d’autres, notamment Younes Shimi, ayant accepté de déposer leur candidature, ont suivi un processus consistant notamment en un entretien avec des membres de la commission pour avoir un avis indépendant.

Younes Shimi, nouveau SG de l’Education nationale

Le dossier de Younes Shimi a ensuite été adressé au chef du gouvernement pour validation, avant d'être programmé et validé le 13 avril en Conseil de gouvernement. Youness Shimi a donc été nommé le 13 avril en tant que nouveau secrétaire général du ministre de l’Education nationale.

Younes Shimi a déjà occupé par le passé des postes de responsabilité dans l’administration publique. Il a notamment été cadre à l’Inspection générale du ministère des Finances et au haut-commissariat au Plan (HCP). Il a également été chef de cabinet de Nizar Baraka.

Il lui appartient désormais de faire ses preuves au ministère.