Une nouvelle loi sur l’Institut supérieur de la magistrature sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 13 avril, examinera deux projets de lois et des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois, le premier relatif à l’Institut supérieur de la magistrature et le deuxième à la création d’une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera également le statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI lors de sa 43e session tenue les 18 et 19 octobre 2019 à Tachkent, en Ouzbékistan, ainsi qu’un projet de loi portant approbation de ce statut.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
