Présidée par Aujjar, la Mission d'établissement des faits sur la Libye relève des “crimes contre l'humanité”
Dans son rapport, la Mission indépendante d'établissement des faits chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en Libye a indiqué, lundi 27 mars, que des crimes contre l'humanité ont été commis contre des Libyens et des migrants depuis 2016.
La mission a recensé de nombreux cas de détention arbitraire, de meurtre, de torture, de viol, de réduction en esclavage, d'esclavage sexuel et de disparition forcée, confirmant que ces pratiques sont largement répandues en Libye, a affirmé le président de la Mission, Mohamed Aujjar, lors d'une conférence de presse à Genève, consacrée à la présentation du dernier rapport de la Mission.
Dans son évaluation des preuves sur le traitement des migrants, la mission a conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que l'esclavage sexuel, en tant qu'acte sous-jacent supplémentaire de crime contre l'humanité, était commis à l'encontre des migrants.
L'absorption rapide, profonde et continue de groupes armés et de leurs dirigeants par les structures et institutions affiliées à l'État, y compris les Forces armées arabes libyennes, et la propagation d'idéologies conservatrices de tendance salafiste, sont des sujets de préoccupation importants pour la Mission, qui a constaté que les autorités de l'État, ainsi que leurs dirigeants, ont été impliqués à plusieurs reprises dans des violations et des abus survenus dans le contexte de la détention, a précisé Mohamed Aujjar.
La Mission a constaté que des crimes contre l'humanité ont été commis à l'encontre de migrants dans des lieux de détention, placés sous le contrôle effectif ou nominal de la Direction de la lutte contre les migrations illégales, des garde-côtes libyens et de l'appareil de soutien à la stabilité de la Libye, a-t-il poursuivi, assurant que ces entités ont reçu un soutien technique, logistique et financier de la part de l'Union européenne et de ses États membres, notamment pour l'interception et le renvoi des migrants.
La Mission a également enquêté sur les violences sexuelles et sexistes et sur les abus commis à l'encontre des femmes. Une attention particulière a été accordée aux dimensions spécifiques des violations et abus identifiés, en plus des attaques contre les professionnels du droit et des défis à l'état de droit, des violations des droits à la liberté d'association, de réunion, d'expression et des violations dans le contexte de la privation de liberté et des disparitions forcées.
La Mission indépendante d'établissement des faits a été établie conformément à la résolution 43/39 du Conseil des droits de l'Homme, et a été mandatée pour établir, de manière indépendante et impartiale, les faits et les circonstances de la situation des droits de l'homme dans l'ensemble de la Libye. Il lui a été demandé de documenter les violations et abus présumés du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire par toutes les parties en Libye depuis le début de l'année 2016.
Selon Mohamed Aujjar, la Mission a mené depuis sa création plus de 400 entretiens, principalement avec des témoins et des victimes, et a recueilli plus de 2.800 éléments d'information distincts. La Mission a entrepris 13 missions, dont trois au cours de la dernière période de prorogation du mandat.
La Mission s'est rendue à Tripoli à six reprises et à Benghazi à une occasion. Les enquêteurs se sont également rendus en Italie, au Rwanda, à Malte et aux Pays-Bas, ainsi que dans d'autres pays.
