Casablanca : l’arrêté fiscal révisant les taxes locales enfin adopté
L’amendement et le complément de l’arrêté fiscal n°1-2018, qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca, a enfin été voté lors de la deuxième réunion de la session ordinaire de février du Conseil de la ville de Casablanca.
Le Conseil de la ville de Casablanca a tenu ce mercredi 22 février la deuxième réunion de sa session ordinaire. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour, dont l’amendement et le complément de l’arrêté fiscal fixant les redevances dues au budget de la Commune de la métropole, qui ont, pour la plupart, connu des augmentations, afin d’améliorer les revenus de la ville de 12%.
Ce point a été adopté à la majorité (67 voix pour, 16 voix contre), à l’exception d’un volet relatif à l’exploitation des panneaux publicitaires, qui a été reporté suite à la publication d’un arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur et des Finances relatif à l’exploitation des biens publics des collectivités territoriales.
Pour rappel, l’amendement de cet arrêté a suscité beaucoup de remous dans la commune, d’où son report à deux reprises.
Ses dispositions ont d’abord été présentées en octobre 2022 en commission permanente chargée du budget, des finances et de la programmation de la ville.
Inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire d’octobre, dédiée principalement au vote du budget de la commune pour l’année 2023, il a été reporté une première fois. La maire de la ville, Nabila Rmili, avait alors justifié ce report par le besoin d’approfondir l’examen des détails de ce document, qui ne correspondait pas à la conjoncture de la commune.
Le budget voté à la majorité avait ensuite été refusé par le Wali de la région de Casablanca-Settat, estimant que les revenus escomptés ne pouvaient être réalisés. Il a donc été révisé.
Il a ensuite été reporté une seconde fois, le 14 février dernier, lors de la première réunion de la session ordinaire de la ville du mois de février.
Parmi les principales dispositions de cet arrêté, la révision des taxes communales trimestrielles de l’occupation du domaine public par les cafés et restaurants, revues à la hausse en suivant un principe de zoning, mais aussi l’augmentation des prix d’accès au zoo et du paiement du service de collecte de déchets par les grands producteurs.
