La ville de Fès privée de son budget d’équipement après le refus de visa du ministère de l’Intérieur
Après un premier refus de visa, la 2e version du budget de la ville de Fès n’a pas suffi à rectifier le tir. Le Conseil communal a échoué à présenter un budget conforme à la réglementation en vigueur, privant ainsi la commune de son budget d’équipement pour l’année 2023.
Le budget de la ville de Fès n’a pas été visé par le ministère de l’Intérieur après la deuxième lecture, suite à quoi la commune de Fès a reçu, mercredi 4 janvier, un budget établi par le wali sous forme d’arrêté.
L’information nous a été confirmée par Abdeslam Bekkali, le maire de la ville. D’après lui, il s’agit d’un problème qui concerne l’inscription au budget, des dettes, de "jugements de particuliers contre la commune qui remontent à vingt ans et dépassent les 180 millions de dirhams". Nous n’aurons pas plus de détails.
Contacté par Médias24, le président du groupe du PJD au sein du Conseil communal de Fès, Mohamed Khyi, explique que ce budget, établi par le wali, ne concerne que le volet relatif au fonctionnement. La ville de Fès n’aura tout simplement pas de budget d’équipement pour l’année 2023.
Autrement dit, la commune ne pourra pas engager, durant toute l’année 2023, des dépenses d’investissement qui concernent des équipements communaux tels que la voirie, les espaces verts, l’éclairage public, etc., précise Mohamed Khyi. "Cela signifie que les investissements prévus avec un financement exclusif de la commune vont devoir s’arrêter. De plus, aucun marché public ne pourra être passé dans le domaine de l’équipement", poursuit-il.
"Méconnaissance et incompétence"
Selon Mohamed Khyi, juriste de formation, la loi stipule que c’est au wali, dans ce cas, d’établir un budget de fonctionnement sur la base de l’année budgétaire 2022.
En consultant la loi organique 113-14 relative aux communes, nous constatons que les articles 191 et 195 prévoient justement, dans ce cas, que l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur établisse un budget de fonctionnement pour la commune sur la base du dernier budget visé, en tenant compte de l’évolution des charges et des ressources de la commune.
Cette situation témoigne "de la méconnaissance et de l’incompétence de ce conseil dans la gestion d’une commune territoriale", estime le conseiller communal, ancien président de l’arrondissement Jnane El Ward durant le mandat 2015-2021. "C’est un scandale qui impose que le maire dépose sa démission", lâche-t-il.
Des dépenses obligatoires irrégulières
Selon Mohamed Khyi, le budget a été rejeté la première fois par le ministère de l’Intérieur pour deux raisons : la sincérité des prévisions des recettes et des dépenses d'une part; et d'autre part la non-inscription au budget des quelques dépenses obligatoires.
La sincérité des prévisions concerne la surestimation de quelques revenus. Les dépenses obligatoires, elles, concernent la non-inscription des dépenses relatives à l’exécution des arrêts et jugements prononcés en justice contre la commune, ainsi que les redevances liées à la consommation d’eau et d’électricité.
Et l’élu du PDJ d’ajouter : "Ces dépenses obligatoires doivent être inscrites au budget par la force de la loi. Même la version révisée comportait des irrégularités sur ces deux points, paraît-il."
La première version du budget a été votée par le Conseil communal lors de la session d’octobre, tel que le prévoit la loi. A cette occasion, l’opposition, a souligné quelques irrégularités, notamment celles retenues par le ministère de l’Intérieur, ainsi que le manque d’équilibre entre certaines rubriques du budget et la définition des dotations pour les arrondissements, qui n’a pas respecté les normes de répartition prévues dans la loi.
