Cosmos Electro aux enchères, recours prévu pour suspendre l'opération
L’enseigne marocaine d’électroménager doit exécuter une sentence arbitrale l’ayant condamnée à 30 MDH au profit de Sanro Immobilière, propriété de la famille Azbane. La totalité de son fonds de commerce à Casablanca est placée en vente judiciaire. Cosmos entend faire appel, un recours qui suspend de plein droit l'opération.
Le bras de fer entre Sanro Immobilière (famille Azbane) et Cosmos Electro tourne au calvaire pour cette dernière. Le tribunal de commerce a ordonné plusieurs saisies visant les biens de l’enseigne marocaine d’électroménager. En cause, une sentence arbitrale la condamnant à verser plus de 30 MDH à son adversaire.
La plus récente décision date du 26 décembre 2022. Elle vise "la vente globale" du fonds de commerce de Cosmos, rue Oulad Ziane à Casablanca, où se situe le siège de la société. Pour l’heure, la date de la vente n’a pas été fixée. Il faudra préalablement procéder à une expertise pour déterminer une mise à prix.
Cosmos va faire appel, ce qui suspendra la vente
Cosmos n’a pas encore fait appel de la décision. « L’article 113 du code de commerce dispose que l’appel d’une décision de vente du fonds de commerce produit un effet suspensif de plein droit », nous informe une source proche du dossier. C'est à dire qu'un recours peut court-circuiter la vente même si le jugement a été assorti de l'exécution provisoire.
« Cosmos relèvera appel dans tous les cas et il faudra attendre l’issue de l’appel pour que les formalités d’exécution puissent être reprises », poursuit notre interlocuteur.
Cette mise aux enchères est la dernière d’une série entamée en août dernier. Sanro Immobilière a déjà obtenu des ventes portant sur le matériel électroménager neuf, exposé dans plusieurs locaux de Cosmos à Casablanca, dont celui localisé à Atacadao Ain Sebaâ. Des enchères ont été organisées les 23, 24 et 25 août 2022.
Selon nos informations, ces trois opérations n’ont pas été concluantes. Elles ont été annulées puis remplacées par la vente totale du fonds de commerce.
Cosmos assume, seule, la débâcle de colocataires insolvables
Ces saisies sont le résultat d’une sentence arbitrale datée de mars 2021. Les arbitres y condamnaient Cosmos Electro à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son ancien magasin à Decocenter (Bouskoura). Cette société appartenant à la famille Azbane invoque une créance de 30 MDH contre son adversaire, somme qui correspondrait à des impayés de location.
En réalité, le cumul d’impayés n’est pas le seul fait de Cosmos. Daté de 2009, le contrat de location avait été signé avec quatre autres entreprises, dont Mobilia, aujourd’hui en liquidation, ou encore Cubamar, en redressement judiciaire.
L’accord contenait une clause astreignant les locataires à assumer "solidairement" le règlement des loyers en cas de litige. Face à l’insolvabilité de plusieurs débiteurs, Sanro s’est tournée vers le plus solvable, à savoir Cosmos. Laquelle conteste cette solidarité, invoquant des "contrats et des dettes distincts".
Ces éléments ont fait l’objet de deux dossiers parallèles. Cosmos a introduit une demande de rétractation et une deuxième, en annulation, contre la sentence arbitrale. La première requête a été validée en première instance, mais a échoué en appel. La deuxième a été rejetée par la Cour d'appel. Une décision définitive est attendue en cassation.
