Demande d’expertise judiciaire : piqûre de rappel pour les magistrats (CSPJ)
Pour assurer une meilleure performance dans les tribunaux, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohammed Abdennabaoui, rappelle les procédures à suivre lors de la demande d’une expertise judiciaire.
Par
Sara Ibriz
Le 27 décembre 2022 à 16h35
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Modifié 27 décembre 2022 à
16h35
Dans une récente circulaire, le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohammed Abdennabaoui, s’adresse aux présidents des juridictions du Royaume au sujet des procédures à suivre lors de la demande d’une expertise judiciaire.
Le président-délégué du CSPJ indique que des rapports reçus par le Conseil ont permis de...
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Sara Ibriz
Le 27 décembre 2022 à 16h35
